La Commission européenne souhaite relancer le débat sur une éventuelle réforme des redevances perçues au titre de la copie privée en Europe. Selon l’AFP, Bruxelles compte “ nommer un médiateur pour relancer le processus ” de négociation entre les industriels, les associations de consommateurs et les ayants droit. Son objectif sera de relancer les négociations afin de “ trouver un système plus simple, moins opaque et qui respecterait parfaitement le cadre du marché intérieur ”. Aucun nom ne circule pour l’instant et aucun calendrier n’a été fixé. En mai prochain, la direction générale du marché intérieur commencera déjà par publier un document présentant l’ensemble de sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Outre la copie privée, il couvrira la problématique des brevets, leurs droits de diffusion, ou encore du piratage et de la contrefaçon sur Internet.
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