Réunie hier dans l’après-midi pour le vote final, la commission sur la copie privée a été obligée de reporter, une fois encore, le vote des montants de rémunération sur les appareils comme les baladeurs MP3, les télévisions, décodeurs, magnétoscopes et autres chaînes hi-fi intégrant un disque dur. Seules 18 personnes étaient présentes jeudi, il en fallait 19 pour que le vote ait lieu.Francis Brun-Buisson a donc convoqué, sous une huitaine, la commission comme la loi le lui permet. La semaine prochaine, le quorum ne sera alors plus indispensable pour voter.Ce sont les industriels qui auraient sabordé la réunion afin de pouvoir “
gagner du temps, s’accorder les faveurs de la presse et discuter avec les politiques “, laisse entendre l’un des membres.
Faire voter la rémunération par l’Assemblée nationale
En boycottant la séance du 28 juin, les industriels espèrent avoir le temps de peser sur les hommes politiques afin que ce soit l’Assemblée nationale qui prenne en charge la question de la rémunération. Cependant, les membres de la commission assurent que leur démarche serait vaine.Pendant la séance, certains des membres de la commission ont exprimé leurs regrets face à l’absence des industriels, et dénoncé leur campagne de prix mensongers. ” Les Industriels laissent entendre que les prix vont augmenter de 10 %. C’est un faux raisonnement conduit de mauvaise foi ! Cette campagne sert à inquiéter tout le monde. Si il y a une répercussion sur les prix finaux, et ce n’est pas sûr, elle sera de 1 à 3 %, grand maximum ! “, a affirmé le président de la commission, Francis Brun-Buisson.
Un vote inéluctable
Malgré un climat tendu, il semble que rien ne pourra empêcher cependant le vote du 4 juillet.Les montants à l’ordre du jour étaient hier de 10 euros pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs, dont la capacité des disques durs est comprise entre 0 à 40 Go, et de 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.Pour les baladeurs MP3 et chaînes hi-fi, les montants vont de 10 à 20 euros. 10 euros pour un baladeur dont la capacité denregistrement est comprise entre 0 et 5 Go. 15 euros pour les appareils de 5 à 10 Go, et 20 euros pour la tranche allant de 10 à 20 Go.Votés le 4 juillet, les tarifs seront appliqués quinze jours après leur parution au Journal officiel.
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