Mercredi après-midi, la commission copie privée s’est réunie pour voter l’adoption du nouveau barème des produits soumis à la redevance. Ce vote est purement formel : il n’a fait que valider la grille élaborée par la commission à la mi-décembre.
Les tablettes seront désormais soumises à la redevance pour copie privée. Par exemple, pour les modèles dotés d’une mémoire de 20 à 40 Go, la redevance s’élèvera à 10 euros, et pour celles de 40 à 64 Go, à 12 euros.
Un barème qui n’est pas du goût des fabricants. Bernard Heger, délégué général du syndicat Simavelec (1), regrette la décision de la commission de ne soumettre à la redevance qu’une partie des tablettes, celles « munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre » et excluant par ailleurs celles utilisant Linux ou Windows.
« Les fabricants souhaitent plutôt que toutes les tablettes du marché soient touchées, et qu’en contrepartie la redevance soit moins élevée », explique-t-il.
Lecteurs MP3 et disques multimédias bientôt à l’ordre du jour
Les fabricants s’inquiètent en effet du surcoût que le barème de la commission apportera à leurs produits. Archos a estimé qu’il serait de l’ordre de 10 % sur ses produits. Mais c’est surtout pour l’avenir que le système va se révéler invalidant, avec l’augmentation des capacités de stockage.
« La mémoire des tablettes va rapidement doubler et leur prix de fabrication baisser. Au bout du compte, la part de la redevance va représenter [une fraction] de plus en plus [importante] du prix de vente des produits », se désole Bernard Heger.
Le Simavelec va donc déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Pour cela, il attend la publication de ce barème au Journal officiel qui, si les souhaits de la commission copie privée sont suivis, devrait intervenir dans les jours prochains.
Le syndicat se prépare à un autre bras de fer : les ayants droit veulent voir la commission réviser le barème des lecteurs MP3 et MP4 ainsi que celui des disques durs multimédias. Cette révision pourrait avoir lieu dans les deux prochains mois, pour une mise en application au mois de juin.
(1) Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques.
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