Les désaccords au sein de la commission copie privée ne sont pas nouveaux. Mais jeudi 13 octobre, presque la moitié des membres n’y a pas assisté. Soit cinq représentants des associations de consommateurs sur six et tous les
représentants des industriels, dont le Simavelec. Restaient une association de consommateurs et les représentants des ayants droit. Résultat : la commission n’a pas pu prendre de décision, faute de pouvoir atteindre le nombre minimal requis de
participants.Or, en plus de continuer les travaux déjà lancés, à savoir l’extension de la redevance pour copie privée à de nouveaux supports (clefs USB, disques durs externes, cartes mémoire…), la commission devait décider de régler un
problème urgent. Celui du montant de la redevance perçue sur l’iPod nano et les baladeurs équipés, comme lui, de mémoire Flash. Ce prix est calculé en fonction d’un barème fixé en 2001, pour
des capacités de 16, 32 et 64 Mo, pas de 4 Go… Résultat : la redevance pour l’iPod nano se monte à 51,44 euros quand pour un iPod à 60 Go (équipé d’un disque dur et non pas de mémoire Flash), elle est de
23,92 euros ! Une énormité qui n’a donc pas pu être corrigée jeudi dernier comme prévu.‘ Tout de suite, on a fait savoir qu’on était prêt à revoir les barèmes ‘, rappelle Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop-Copie France, l’organisme chargé de percevoir la
rémunération au titre de la copie privée. Les représentants des ayants droit se disent d’autant plus surpris de l’attitude des membres de la commission absents la semaine dernière qu’ils n’ont reçu aucune explication. Dans un communiqué publié
mercredi 19 octobre, la Sacem rappelle que les ayants droit proposent de ramener la redevance sur l’iPod nano à 8 euros. Elle demande donc aux membres de la commission d’assumer ‘ les responsabilités qui sont les
leurs en permettant, par leur présence et leur attitude constructive, à la commission de poursuivre normalement ses travaux ‘.
Retour à la table des négociations
L’UFC-Que Choisir, au rang des trouble-fête, a deux explications à donner. ‘ On ne peut pas siéger à la commission dans la mesure où ceux qui y siègent poursuivent les internautes en justice et retirent en même
temps de la copie privée deux cents millions d’euros ‘, estime Julien Dourgnon à l’association. L’autre problème, c’est le projet de loi Droits d’auteur et droits voisins, transposant une directive européenne, toujours pas
adopté par le Parlement. Une situation qui fait planer beaucoup trop d’inconnues sur l’exercice de la copie privée. Quand le projet sera enfin voté, l’UFC-Que Choisir, le Simavelec et les autres reviendront à la commission.Une exception à cette position : le règlement de la question de l’iPod nano. ‘ Soit on vient siéger une fois, avec un ordre du jour consacré à l’iPod nano, soit on a l’assurance de la volonté unanime de
baisser la redevance à 8 euros, et on donne notre pouvoir au président ‘, explique Julien Dourgnon.La situation n’est donc pas totalement bloquée. Ni pour l’iPod nano, ni pour le reste d’ailleurs. ‘ A défaut de quorum atteint, note Charles-Henri Lonjon, le président de la commission
peut convoquer la commission dans les huit jours. Nous sommes en position d’attente jusqu’au 24 octobre. Si on n’a rien de nouveau, il y aura réunion quand même. ‘ Et des décisions pourront être prises. Car, selon le
calendrier que s’est fixé la commission, les nouveaux barèmes de redevance et l’application à de nouveaux supports doivent être définis entre le dernier trimestre 2005 et début 2006. Pour une entrée en vigueur en 2006.
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