La liste des produits soumis à la rémunération pour copie privée va s’allonger. Réunie la semaine dernière, la commission chargée d’en fixer les barèmes a décidé d’étendre la contribution aux tablettes Internet, comme l’iPad, et aux autoradios multimédias pourvus d’un système de stockage.
Cette redevance est déjà appliquée à de nombreux supports comme les CD, DVD, enregistreurs de salon, etc., afin de compenser le manque à gagner pour les auteurs lorsque les utilisateurs effectuent des copies de leurs œuvres dans un « cadre familial ».
La commission n’a pas encore officiellement dévoilé le détail du barème appliqué aux tablettes et aux autoradios. Elle doit se réunir le 12 janvier pour voter son adoption définitive avant publication au Journal officiel. Cette mesure entrera en vigueur le 1er février.
Marc Guez, directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et membre de la commission copie privée, indique que la rémunération variera entre 0,09 euro pour les tablettes dotées de 128 Mo de mémoire et 12 euros pour celles disposant de 40 à 64 Go.
Tarification progressive pour les clés de plus de 10 Go
Quant aux systèmes embarqués dans les voitures, le prélèvement ira de 1 euro pour les modèles d’entrée de gamme dotés de 128 Mo de mémoire jusqu’à 20 euros pour ceux dont la capacité est comprise entre 20 et 40 Go. « Ce sont des produits qui sont vendus entre 2 000 et 3 000 euros, on suppose que les fabricants ne la répercuteront pas sur les consommateurs », déclare Marc Guez.
Enfin, troisième volet du récent travail de la commission : le déplafonnement du barème des clés USB et des cartes mémoire. Ce dernier n’allait pas au-delà de 10 Go. Pour s’adapter aux tendances du marché, qui propose des modèles à la capacité de plus en plus grande, la commission a décidé de mettre en place une tarification progressive.
Au-delà de 10 Go, chaque gigaoctet supplémentaire sur une clé USB sera soumis à une rémunération de 0,125 euro. Pour les cartes mémoire, ce sera 0,059 euro par gigaoctet de plus. Le barème établi précédemment pour les capacités inférieures à 10 Go ne change pas.
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