Free doit-il s’acquitter de la rémunération pour copie privée ? La question sera d’actualité le 28 avril 2011. L’opérateur sera auditionné par la commission chargée de fixer les barèmes de rémunération auxquels sont assujettis de nombreux appareils de stockage audio et vidéo. La Freebox Revolution, qui incorpore un disque dur, est censée en faire partie. Mais Free a toujours refusé de s’en acquitter.
Pour se justifier, la société invoque des arguments techniques et explique que le Freebox Server est un élément de son infrastructure réseau échappant à ce titre au régime des disques durs de salon. A sa demande, l’opérateur va se justifier devant les membres de la commission qui souhaitent majoritairement revenir sur cette situation.
Les abonnés du FAI pourraient en faire les frais. Free pourrait en effet répercuter le surcoût occasionné, qui se monterait au maximum à 35 euros pour un disque dur de 250 Go. C’est d’ailleurs ce qui se passe pour les clients de SFR qui sont contraints de payer 15 euros par tranche de 80 Go d’espace d’enregistrement au-delà des 40 Go fournis en standard (soit 30 euros pour 200 Go). La filiale de Vivendi a d’ailleurs dénoncé l’attitude de Free et réclamé que tous les fournisseurs d’accès soient soumis au même régime.
Les opérateurs favorables à une baisse des barèmes
Le cas de Free a déjà été évoqué par la commission copie privée lors d’une réunion le 14 mars dernier. Selon le compte rendu, que 01net. s’est procuré, l’opérateur ne serait pas totalement opposé au paiement de la rémunération. Mais à la condition que la somme réclamée ne soit pas « trop élevée au regard du montant de l’abonnement payé par les usagers ».
Orange plaide lui aussi pour une révision à la baisse des tarifs. L’opérateur serait en discussion avec la commission pour faire évoluer les choses en ce sens. Bouygues Telecom milite également pour une évolution des barèmes qui « doivent être raisonnables et au plus près de l’usage réel que fait le consommateur des œuvres protégées, et pas seulement en fonction de la capacité de stockage de son disque dur ». On saura le 28 avril prochain si ces arguments ont été entendus par les ayants droit.
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