Plus d’un an après avoir établi la rémunération sur les CD et les DVD vierges, la commission Brun-Buisson s’apprête à statuer sur le sort des disques durs intégrés dans les produits d’électronique grand public, du type décodeurs, téléviseurs numériques et chaînes hi-fi.La commission, présidée par Francis Brun-Buisson, regroupe un collège de 24 représentants : 12 sièges pour les ayants droit ( auteurs, compositeurs…), 6 sièges pour les industriels et 6 sièges pour les consommateurs.Elle est chargée d’élaborer le montant à reverser aux ayants droit, en compensation du droit à la copie privée, ainsi que le prévoit la loi de 1985.La rémunération est calculée en fonction de la taille du support et de son usage. Chaque décision fait l’objet d’un vote.Mercredi dernier, la commission devait procéder au vote concernant les disques durs intégrés.Mais d’une part, la réunion a été annulée, suite au désistement des industriels, et d’autre part, d’après une source proche du dossier, les membres de la commission ne se seraient pas encore accordés sur ” un montant honorable “.Le vote pourrait intervenir lors de la réunion qui aura lieu la semaine prochaine.Seuls les décodeurs à faible capacité ne permettant de stocker que quelques films seraient concernés. La décision sur les décodeurs avec un disque dur de plusieurs dizaines de gigaoctets ne devrait pas être prise avant l’année prochaine.La commission souhaiterait auparavant effectuer une étude complète sur les usages de ces nouveaux supports avant de statuer.Un traitement dont ne bénéficient pas les supports à faible capacité actuellement en discussion, puisqu’il s’agit pour la plupart de produits non encore commercialisés comme les téléviseurs ou les magnétoscopes numériques.La même étude devrait également passer en revue l’usage des CD et des DVD vierges, dans l’idée d’un réajustement à la hausse ou à la baisse, de la rémunération déjà en place.Cette modification, la première depuis la création de la commission Brun-Buisson, interviendrait le 1er juillet.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
