Copie Privée : Apple ne veut toujours pas payer pour l'iPad

Les perceptions de la SCPP (Société Civile des producteurs Phonographiques) pour 2012 évoluent à peine. En récoltant 72,8 millions d’euros, l’organisme voit ses résultats progresser de 1% par rapport à 2011. Cette faible progression serait due à différents éléments parmi lesquels la baisse de 11% de la rémunération pour copie privée.

Pour Pascal Nègre, président de la SCPP et d’Universal Music pour la France, l’Italie, le Moyen-Orient et l’Afrique, ce manque à gagner de 4 millions d’euros est dû à Apple à hauteur de 50% de cette somme. Marc Guez, directeur général de la SCPP, précise que ces impayés sont « supérieurs à la baisse de la rémunération », signalant ainsi que les résultats 2012 auraient pu être meilleurs si chacun avait payé ce qu’il doit.

Apple, mais aussi SFR, Nokia, Motorola, Auchan et Carrefour

« Le contentieux se poursuit devant les tribunaux », précise Pascal Nègre qui explique les raisons évoquées par Cupertino pour ne pas payer. « S’ils s’acquittent des sommes dues pour l’iPhone et l’iPod, ils estiment que l’iPad n’entre pas dans les mêmes critères. » Le principal argument avancé par Cupertino repose sur l’usage de la tablette. « Selon eux [Apple, NDLR], un tiers des acheteurs de la fameuse tablette sont des professionnels dont l’usage n’est pas d’écouter de la musique ou de regarder des vidéos. » Pour la SCPP, les professionnels ne représenteraient pas plus de 5% des acheteurs d’iPad. Parallèlement, l’ensemble des autres fabricants de tablettes paye rubis sur l’ongle la redevance, assure Pascal Nègre.

Si Apple représente 50% des 4 millions non payés, elle n’est pas la seule entreprise à être en délicatesse avec la redevance. Pour différentes raisons et pour des sommes moindres, SFR, Nokia, Motorola, mais aussi Auchan et Carrefour, sont en compte avec la Copie Privée.