Craquer un DVD-Vidéo protégé contre la copie. On pensait que cette pratique allait tendre à disparaître, faute de logiciels disponibles légalement. L’existence même de ces outils, capables de faire sauter les verrous des DVD, est
en effet remise en cause par la récente loi sur les droits d’auteur (DADVSI). Dans la réalité, c’est loin d’être le cas. Ces logiciels sont encore fort répandus. Un petit tour sur le Net suffit pour s’en convaincre. Il y
a les gratuits, comme NeoDIVX, DVDShrink, mais aussi les payants, comme DVDFab de DVDidle et Blindwrite de VSO Software, disponibles dans des boutiques ayant pignon sur Web.Pourtant
la loi DADVSI du 1er août dernier interdit aux éditeurs de fournir des outils permettant de faire sauter les mesures techniques anticopie présentes sur de
nombreux films commerciaux. L’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que ‘ Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait : 1?’ d’éditer,
de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés
[…] ‘.
Hors-la-loi ou pas ?
Ces logiciels de copie sont-ils hors-la-loi ? Le doute subsiste. Selon Maître Paul Van den Builck, avocat au cabinet Ulys, ‘ tout devra être explicité par la jurisprudence au cas par cas. A mon sens, un
logiciel dont la fonction est de faire sauter les verrous est illicite, si c’est sa fonction essentielle. ‘ Autrement dit, pour mettre en cause un éditeur, il faudra prouver qu’il met à disposition du public un
logiciel manifestement destiné à contourner les protections. Ce que précise Marc Guez, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) : ‘ Un éditeur n’a pas le droit de mettre ces
outils [antiverrous, NDLR] de manière intentionnelle dans son produit. Si c’est une conséquence imprévue de certaines fonctions, c’est différent. Mais, pour les DVD, à la différence des protections pour les CD
Audio, moins fiables, le côté accidentel de la chose va être difficile à prouver. ‘Les éditeurs de logiciels comptent, eux, sur le flou juridique. La loi leur impose de mentionner que l’utilisation illicite de logiciels antiverrous est passible de sanctions. Mais elle ne précise pas dans le détail comment faire.
‘ Il faut a minima une fenêtre d’avertissement sur ces logiciels. Mais nous devons attendre le décret pour savoir quelle taille elle aura et si elle engagera l’utilisateur [avec
une case à cocher sur le modèle des acceptations de licences, NDLR] ‘, détaille Me Alain Bensoussan.
Des éditeurs hésitants
Certains éditeurs ont pris les devants. C’est le cas de Roxio. Selon un porte-parole de la société, ‘ Easy DVD Copy n’a jamais permis techniquement de copier un DVD commercial. Et, au lancement, une
fenêtre s’affiche pour rappeler qu’il est illégal de copier des DVD commerciaux. ‘
Quant à Avanquest, le problème se pose depuis dix ans et l’adoption du
Digital Millenium Act aux Etats-Unis. ‘ Nous avions alors dissocié du logiciel les outils permettant de faire sauter les protections de DVD, explique
Christian Mollard, chef produit pour l’éditeur. Notre module Avanquest Update permet, une fois que le logiciel est installé, d’accéder aux mises à jour techniques [sur le Web, NDLR]. Dans les pays où
c’est autorisé, nous l’utilisons pour fournir une méthode pour casser la protection et la retirons au fur et à mesure que les législations nationales l’interdisent. Aujourd’hui, nous ne fournissons plus ce système dans
aucun pays. ‘
L’éditeur reconnaît toutefois que si le module de copie a été installé avant la mise en ?”uvre de la loi, l’Avanquest Update ne pourra pas le retirer.
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