Le procès suit son cours entre les représentants des grands studios de cinéma américains (l’accusation) et le site 2600.com, partisan de la publication libre du code de protection pour les DVD (la défense). Suite à la demande du juge, lors de l’appel du 1er mai dernier, toutes les parties concernées ont revu et affiné leur argumentaire.La défense s’appuie en grande partie sur le Audio Home Recording Act (AHRA) décrété en 1992. Ce texte, qui est un équivalent de la loi française sur la copie privée, permet entre autres aux particuliers d’effectuer à titre privé une copie d’une ?”uvre protégée par les droits d’auteur.
L’accusation : un décret obsolète
Les studios estiment, quant à eux, que ce décret n’est pas approprié car survenu bien avant que la prolifération illicite d’?”uvres protégées par les droits d’auteur sur Internet ait pris une telle ampleur. A l’époque, ce décret ne prévoyait que les copies sur cassette et n’évoquait même pas les ordinateurs. Les studios de cinéma préfèrent donc s’appuyer sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) qui protège mieux les auteurs contre la copie intempestive d’?”uvres numériques.En revanche, pour la défense, l’application du DMCA pourrait aboutir à un contrôle de tous les travaux qui sont dans le domaine public en freinant les échanges entre chercheurs. Interdire la publication du DeCSS reviendrait à interdire la diffusion des plans permettant la construction des photocopieurs.Argument non recevable, rétorquent les studios : la vente d’armes est légale, mais tout le monde trouve logique qu’elle soit régulée. Une métaphore guerrière pour le moins révélatrice des craintes de l’industrie du cinéma.
La défense : la liberté d’expression comme argument
Autre argument retenu par les partisans de la libre publication du code, la liberté d’expression prévue par le premier amendement de la constitution. Dans cette optique, les supporters du DeCSS ont même conçu des ?”uvres (films, poèmes, chansons…) incluant le code.Là encore, l’accusation estime que le DeCSS n’est rien d’autres qu’un code permettant l’encryptage, le décryptage et la copie de DVD protégé sur un disque dur. Une fonction purement mécanique qui ne ressemble pas plus à un message que la ” clé d’un musée “.Pourtant, pour le site 2600.com, il s’agit bien d’un langage qui ne peut être compris par tout le monde, mais qui exprime malgré tout des idées.De la même façon que l’issue du procès Napster est primordiale pour l’avenir de la musique numérique sur Internet, celui-ci devrait avoir un impact déterminant sur l’avenir de la diffusion de films sur Internet.
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