Si vous naviguez le web aujourd’hui, vous remarquerez peut-être un changement sur les sites. La plupart d’entre eux ont été contraints de modifier leurs messages de consentement qui s’affichent dès la première connexion.
Depuis la mise en place du RGPD en 2018, ce consentement est nécessaire si l’éditeur veut utiliser des traqueurs publicitaires, tels que les cookies. Mais il y a eu débat sur la manière dont ce consentement doit être recueilli. En octobre 2020, la CNIL a émis de nouvelles règles qui s’appliquent à partir d’aujourd’hui, 1er avril 2021. Ces règles font suite à une décision du Conseil d’État du 19 juin 2020 et la CNIL compte les appliquer à la lettre.
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Ainsi, la simple poursuite de la navigation ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement. Celui-ci doit résulter d’un acte clair et positif (« j’accepte »), et sur la base d’une information complète sur les finalités du mouchard et son origine. Par ailleurs, le refus doit être aussi aisé que l’acceptation, et donc se situer au même niveau. Plus question de refourguer ce choix dans un sous-menu difficile d’accès. Enfin, l’internaute doit être en mesure de retirer son consentement à tout moment et de façon aisée.
Les webmasters, en branle-bas de combat depuis plusieurs semaines, pouvaient s’inspirer de quelques exemples fournis par la CNIL, où l’internaute a généralement le choix de « tout accepter », « tout refuser » ou de personnaliser ses choix.
Évidemment, les éditeurs ne sont pas obligés de respecter scrupuleusement ces maquettes, mais doivent respecter les principes énoncés plus haut. Dans le cas contraire, ils risquent de se faire épingler, car la CNIL a annoncé des contrôles.
Face à ces nouvelles restrictions, certains éditeurs ont adopté de nouvelles stratégies. Sur Lemonde.fr, le refus a par exemple pour conséquence d’afficher une bannière en bas de l’écran pour inciter l’internaute à s’abonner. Chez Allociné ou Jeuxvideo.com l’internaute a le choix entre « accepter et accéder gratuitement » ou « accéder pour 2 € ». Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on est libéré de la réclame. « Des publicités seront toujours visibles lorsque vous accéderez au site », précise Allociné. La différence, c’est que cette pub ne sera plus ciblée.
Cela vous pose un souci ? Sachez qu’Allociné est probablement dans son droit. En juin 2020, le Conseil d’État avait retoqué la CNIL qui voulait bannir les cookie walls, c’est-à-dire le privilège de refuser l’accès à quelqu’un qui n’accepte pas les cookies. La Cnil alerte toutefois : « La mise en œuvre d’un cookie wall est susceptible, dans certains cas et sous certaines conditions, de porter atteinte à la liberté du consentement. Ainsi, la licéité du recours à un cookie wall doit être appréciée au cas par cas. »
Source: CNIL
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