La règle est pourtant claire : « Refuser un cookie doit être aussi simple que de l’accepter ». Depuis le 1er avril, les éditeurs de sites Web doivent respecter ce nouveau principe pour recueillir le consentement de leurs visiteurs. Il est donc interdit de reléguer l’option du refus dans un obscur sous-menu, accessible seulement au bout d’une série de clics.
Mais beaucoup d’éditeurs ne se sont pas mis en conformité. La CNIL a donc décidé de passer à l’action. Fin mai, l’autorité a annoncé la mise en demeure d’une vingtaine d’organismes, principalement « d’importantes sociétés de l’économie numérique ».
Elles avaient un mois pour corriger le tir, ce qu’elles ont fait. Mais ce n’est là qu’un début. Une seconde campagne de vérification a d’ores et déjà commencé.
« D’autres acteurs éditant des sites Web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité. D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées », prévient le gendarme des données personnelles.
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Lorsque la société épinglée applique la décision de la CNIL, son dossier est assez vite refermé et tout est oublié. Dans le cas contraire, l’autorité peut sanctionner le contrevenant d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.
Elle peut également le clouer au pilori en publiant son nom dans un communiqué. C’est ce qui est arrivé récemment avec Google et Amazon, qui ont été condamnés à une amende totale de 135 millions d’euros.
Source : CNIL
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