2003 année électronique? D’ici à quelque mois, la France va enfin engager un véritable débat sur la société de l’information. La directive européenne baptisée “Paquet télécom”, doit être transposée en droit français avant juillet. Ce texte encadrant les “communications électroniques”, mêle émissions télévisuelles, simples coups de fil et e-mails. C’est la convergence juridique de l’audiovisuel, d’internet et des télécoms. Matignon pourrait présenter un vaste projet de loi transversal, ou opter pour une loi sur l’audiovisuel et une autre sur les télécoms.Quelque soit le schéma retenu, il fera du bruit. Toutes les lois sur la télé ont été l’objet d’intenses batailles de lobbies générant une pluie d’amendements. Dans les télécoms, l’impulsion donnée au service universel ou le régime juridique des collectivités locales ou encore l’encadrement d’internet, pourraient susciter des échanges passionnés. Sans compter les petits actionnaires de France Telecom, comme ses salariés, qui se rappelleront sans doute au bon souvenir des parlementaires.L’avis de l’ART sur cette directive, rendu il y a quelques jours, donne un petit aperçu de la vigueur des discussions futures: le gendarme des télécoms préconise par exemple de faire payer leur licence aux chaînes de télé, à l’instar des opérateurs de télécoms! Ni la loi de 1996 sur la libéralisation des télécoms, ni Lionel Jospin à Hourtin en 1997, ni le rachat d’Universal par Jean-Marie Messier en juin 2000, ni quelques semaines plus tard l’éclatement de la bulle internet, navaient permis de cerner le nouveau visage de la France numérique. Le drôle de paquet en provenance de Bruxelles pourrait avoir cette vertu.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
