Début 2001, le patron de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, au plus haut de sa forme, avait plaidé pour la constitution d’une convention collective nationale spécifique aux métiers de l’internet.Motif invoqué : les sociétés nées du boom de la convergence numérique ont non seulement inventé de nouveaux métiers, mais elles ont aussi développé une nouvelle culture du travail, et de nouveaux modes de rémunération qui risquaient d’être étouffés par les carcans traditionnels du droit social. Illusions balayées par l’éclatement de la bulle internet.Ce fut ensuite au tour des patrons des entreprises télécoms de monter au créneau, sur la base de l’Unetel. Cette convention collective, instituée en 1998 sous le patronage de France Telecom et de Cegetel, prévoyait un champ d’application de ses garanties sociales pour les salariés des “fournisseurs d’accès et des sociétés de services internet”. Aussi, l’Unetel s’est un temps imaginé pouvoir exercer une OPA sur les métiers du net.C’était toutefois sans compter avec le Syntec, organisation patronale à laquelle adhèrent les entreprises du secteur informatique qui, naturellement, ont revendiqué leurs droits sur les ” net compagnies “. Ce casse-tête du droit social a trouvé finalement une issue en décembre 2001, avec un accord obtenu entre l’Unetel et le Syntec sur le partage de leurs territoires.Depuis le 18 avril 2002, l’Unetel couvre officiellement les activités en réseau. Le Syntec, quant à lui, après avoir obtenu l’accord des cinq centrales syndicales, y compris Force Ouvrière, a publié, à la même date, un projet d’extension du champ d’application de ses conventions collectives.
Choix effectué en fonction de l’activité principale
Créé dans les années 1960 et regroupant les ingénieurs des bureaux d’études à l’époque du boom de l’industrie automobile et aéronautique, le Syntec avait opéré un premier aggiornamento au milieu des années 1980 pour qualifier les métiers du secteur informatique. La publication de l’arrêté ministériel officialisant l’extension de ses conventions collectives aux métiers du web est attendue pour le mois de juin.“Internet a créé de nouveaux métiers qu’il fallait définir en terme de fonction et de grille salariale, explique Laurence Berthonneau, secrétaire générale de l’Unetel. Mais ces nouveaux métiers n’ont pas servi de ligne de partage entre les différentes conventions collectives. La répartition du territoire entre le Syntec et l’Unetel s’est donc effectuée en fonction de l’activité principale de l’entreprise.” Un principe de bon sens, par ailleurs déjà en vigueur dans l’internet.Ainsi, les salariés de Fnac.com, du site du Monde ou de Banque Directe (filiale de BNP Paribas) relèvent et continueront de relever respectivement des conventions collectives da la grande distribution, de la presse et du secteur bancaire.Le webmestre ou le chef de projet internet voit donc conforter son statut, mais il dépendra de conventions collectives différentes en fonction du domaine d’activité de la société qui l’emploie.
L’Unetel emporte Yahoo et Kelkoo
Sur le sujet des fournisseurs de services internet, qui a été au c?”ur du litige de compétence entre l’Unetel et le Syntec, la convention collective des télécommunications remporte le gros lot. Entrent dans son giron tous les fournisseurs d’accès et tous les fournisseurs de services interactifs, y compris les agrégateurs et éditeurs de contenus qui ne sont pas un prolongement de l’activité principale sur la toile de la société mère. En clair, tous les Yahoo et autre Kelkoo sont concernés.Reste en somme, pour les conventions collectives du Syntec, l’informatique “pure”, commente Guy Schaeffer, directeur de la politique sociale et de la formation de l’organisation patronale.“L’extension des conventions collectives au domaine du web n’a jamais été un moyen pour nous d’augmenter notre territoire. Nous voulions simplement enregistrer les nouvelles nomenclatures dans le secteur des SSII”, conclut-il. En cette période d’élections législatives, le web est rentré dans le rang du droit social national. Sans rien révolutionner.
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