Avec les 35 heures, la mise en place des nouvelles technologies dans l’entreprise pose le problème du contrôle de l’activité des salariés. Il est encadré par le code du travail (*), qui précise : “Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en ?”uvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques qui permettent un contrôle de l’activité des salariés.” Cette disposition s’applique parfaitement à un intranet et, plus généralement, à tout outil de travail en réseau, puisque la possibilité de contrôler est inhérente à ce type de technologie. C’est la charte informatique, issue de la consultation du CE, qui encadre cette surveillance de l’activité des salariés. “Encadrer, et non bannir” serait le grand principe. Car si la direction annonce qu’elle ne contrôlera pas son personnel avec l’intranet, Internet ou la messagerie, elle ne pourra pas utiliser ces outils comme moyens de preuve en cas de litige. Concrètement, si un administrateur de réseaux découvre – au vu du temps de chargement ou de la taille des fichiers, par exemple – qu’un salarié télécharge des contenus illégaux (pédophilie, racisme, etc. ), la direction ne pourra pas le prouver en prétendant l’avoir constaté via le réseau. La solution ? S’en remettre au flagrant délit.(*) Article L 432-2-1.
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