” Je voudrais revenir sur une idée qui a une certaine force dans l’opinion publique internationale : Internet serait un Etat de non droit ou le cyber-espace (…) nécessiterait un régime juridique spécifique ou une cyberpolice qui dépasserait le cadre des Etats et de leurs compétences souveraine. Rien n’est plus inexact “, a-t-il affirmé. Avant de déclarer que les Etats conservent la responsabilité et la capacité d’agir.En clair : l’action collective contre la cybercriminalité passe par les Etats ” souverains “, au plan interne d’abord (pas de droit spécifique, renforcement des moyens d’actions nationaux dans le respect de la vie privée). Et dans l’esprit de Jean-Pierre Chevènement, la coopération internationale, même à renforcer, intervient ” ensuite “. Et le fait qu’elle concerne le ” vecteur ” Internet ne doit pas conduire à abandonner tous les principes qui régissent les coopérations en matière d’enquêtes ou d’entraides judiciaires entre Etats. Pas de perquisition sur un PC à distance sans contrôle d’un juge sur place !Partant de ce principe, il ne reste donc, toujours selon l’homme fort de la place Beauvau, ” qu’à s’adapter aux impératifs de rapidité et d’efficacité qu’imposent les nouvelles modalités de la criminalité. ” La solution ? ” Formaliser les nouvelles normes juridiques et les modalités de coopération dans un instrument juridique qui aura une portée universelle “, a-t-il assuré, à l’image des travaux de convention sur la cybercriminalité que mène actuellement le Conseil de l’Europe. Outre ce texte, dont la France ” souhaite la conclusion dans des délais raisonnables “, Jean-Pierre Chevènement a estimé qu’il fallait s’appuyer sur les structures telles que celles d’Interpol ou de l’Union européenne pour éviter que ne se développent des paradis numériques.Si le ministre français prône donc le respect des juridictions nationales, outre-Atlantique on affiche des positions quelque peu opposées. Là-bas, on se montre plus favorable à s’affranchir des barrières juridiques nationales pour coller à la réalité du Web, et on vante les mérites de l’autorégulation. Ici, on préfère parler de corégulation. D’un côté, les Américains plaident pour un organisme central d’intelligence international, ce que rejettent donc les Européens, qui eux défendent la territorialité et privilégient laccélération des échanges entre les polices nationales.Une chose est sûre : le très médiatique virus ILOVEYOU a démontré que quelles que soient les décisions qui émergeront de rencontres comme celle du G8, la vitesse de déploiement des moyens de lutte devra aller de pair avec celle de la propagation des infractions nouvelles qui se développent avec Internet.
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