Une société française, engagée dans une bataille judiciaire pour contrefaçon contre Apple, a demandé lundi à la justice d’interdire au géant américain de l’informatique d’utiliser les noms “Lion” et “Mountain Lion” qui désignent deux versions de son système d’exploitation Mac OSX.
Cette audience sur le fond constitue un nouvel épisode de la procedure engagée par la société Circus, basée à Montrouge (Hauts-de-Seine), specialise dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision.
“Deux fois 200.000 euros sur dommages et intérêts”
La troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision le 22 novembre, a indiqué à l’AFP l’avocat de Circus, Me Jean Aittouares. Elle conteste l’utilisation de ces noms car elle a déposé elle-même la marque “Lion” en France en avril 2010, selon l’avocat.
“Bien avant qu’Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l’utiliser pour désigner son dernier système (d’exploitation) OSX”, selon Circus. La société, qui emploie une quinzaine de personnes, demande deux fois 200.000 euros de provisions sur dommages et intérêts pour “Lion” et “Mountain Lion”.
Confirmant une ordonnance du juge des référés, la cour d’appel de Paris avait reconnu le 13 septembre que si “l’atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée”, il serait disproportionné d’interdire l’utilisation du nom par Apple.
“Vous avez laissé votre terrain en jachère”
La cour d’appel avait estimé que Circus n’exploite pas la marque “Lion” et ne subit “aucun préjudice autre que l’atteinte à la marque en tant que telle”. Elle avait revu à la hausse les provisions qu’Apple doit verser à Circus, les portant de 1.500 à 50.000 euros.
Mais selon Me Aittouares, “c’est comme si l’on disait +vous avez laissé votre terrain en jachère, j’ai construit mon immeuble dessus+”. Le logiciel de création graphique et de post-production que Circus veut nommer “Lion” est “en cours de développement” et nécessite au total cinq ans de mise au point.
Lors de la toute première audience dans cette procédure, devant le juge des référés, l’avocat d’Apple avait écarté tout risque de confusion entre les deux produits et estimé qu’il n’y avait “aucune atteinte à la marque”.
Cette affaire n’est pas un première en Europe. Rappelons que pour Microsoft a dû abandonner l’appellation Metro de Windows 8 suite à une plainte de la société de distribution allemande Metro. Apple va-t-il faire machine arrière comme à dû le faire Microsoft ? Rien n’est moins sûr…
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