Et revoici eBay aux prises avec le dossier de la contrefaçon. Cette fois-ci, ce n’est pas une marque de luxe qui accuse le site d’enchères de laxisme en la matière, mais le ministre de l’Industrie. Lors d’un déplacement dans la banlieue d’Annecy ce week-end, Christian Estrosi a appelé eBay à « s’engager sur ce sujet ».
Il reproche à l’américain de ne pas avoir signé en décembre 2009 la charte de lutte contre la contrefaçon. D’autres plates-formes de vente en ligne ont quant à elles promis d’« aider les acheteurs à identifier les produits de contrefaçon, accélérer le retrait des sites et la clôture des comptes des vendeurs, renforcer les sanctions », a rappelé Christian Estrosi.
Les signataires doivent retirer sans délai les annonces litigieuses et suspendre en cas de besoin, pour six mois, tous les comptes appartenant à un même utilisateur, même s’il agit sous divers pseudonymes. En cas de récidive, le contrevenant sera banni des plates-formes pour une durée de cinq ans.
Une mise en garde ferme du gouvernement
A l’inverse de PriceMinister et de 2Xmoinscher, eBay n’a pas signé cette charte, pas plus qu’Amazon. « Je regrette qu’eBay n’ait pas joué le jeu. Le Web, ce n’est pas parce que c’est formidable que cela doit échapper à la loi », a poursuivi le ministre, qui déclare que le gouvernement « pourrait être sans concession » si le géant des enchères ne signait pas la charte.
Contacté, le cabinet de Christian Estrosi n’a pas répondu à nos appels. Quant à eBay, il rappelle avoir participé en 2009 à la rédaction de la charte. « L’adoption de ce texte était faite sur la base du volontariat, le ministre agit comme si elle avait un caractère d’obligation aujourd’hui, commente Nathalie Touzain, directrice de la communication d’eBay France. Nous avions expliqué à l’époque pourquoi nous ne souhaitions pas signer cette charte. » Le site d’enchères évoque sa dimension internationale et ne souhaite s’aligner que sur des lois européennes, jugeant le texte français trop limitatif.
Pour mémoire, le site d’enchères a obtenu gain de cause contre des marques de luxe dans quelques affaires de contrefaçon, mais a été condamné il y a deux ans à verser 39 millions d’euros au groupe LVMH. eBay a interjeté appel de la décision.
Article mis à jour le 19 juillet à 18 h 15 pour tenir compte de la réaction d’eBay.
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