La signature électronique, élément très important de la mise en place d’une diffusion des courriers électroniques, se développe dans les entreprises. Au-delà des problématiques de preuve, son déploiement implique une organisation juridique fondée sur une chaîne de contrats qui en organise la fourniture, l’interopérabilité et la maintenance. L’enjeu est de taille, puisque le décret du 30 mars 2001, qui fixe les conditions techniques d’identification et d’intégrité lui permettant d’avoir une valeur juridique, n’accorde cette valeur qu’à une signature électronique ” sécurisée “, c’est-à-dire reposant sur l’utilisation d’un certificat électronique ” qualifié “. Chaque signature est ainsi associée à un certificat qui constitue un véritable titre d’identité du titulaire dont il convient de gérer la vie sociale tout au long de sa présence dans l’entreprise.Les conditions de mandat, de révocabilité et de limite d’engagement sont précisées dans les certificats. Leur publication dans l’intranet, voire dans l’extranet, de l’entreprise permet une meilleure prise de connaissance des droits de représentation de chacun des responsables de la société. Compte tenu du fait que ces signatures vont engager l’entreprise au même titre que les signatures manuscrites, il est déterminant que les conditions d’exécution soient couvertes par des contrats dans lesquels les fournisseurs s’engagent sur la base d’une obligation de résultat.En effet, dans ce domaine, il est nécessaire que les logiciels et l’organisation associée soit ” durcie “, comme en matière de logiciels embarqués. Il faut que la probabilité de fraude soit la plus faible possible et que les survenances de défaillance soient parfaitement identifiables. Dans ce contexte, seule l’obligation de résultat permettra de créer un cadre juridique adapté à la sécurité induite par la signature électronique. Cette obligation de résultat pourra être couverte par une assurance, responsabilité civile ou dommages, suivant les cas.
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