La boucle locale a été au c?”ur de l’actualité de la semaine dernière. Christian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie, avait promis d’accélérer le dégroupage de ces derniers mètres de cuivre dont France Télécom est toujours propriétaire et qui limitent l’exercice de la concurrence entre opérateurs. Le secrétaire d’État avait donc proposé un amendement au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques qui sera discuté en juin au Parlement. Le but de cet amendement était d’ouvrir la boucle locale au 1er janvier 2001. Devant l’opposition des députés communistes, ce texte, qui devait être examiné par la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, a été retiré des débats, mercredi 26 avril. Claude Cuvilliez, élu communiste, avait dénoncé, mardi 25 avril, “l’esprit libéral qui anime l’ART et les pressions des opérateurs privés “. Christian Pierret a donc appelé à la concertation et espère pouvoir revenir rapidement sur ce projet, probablement lors de la discussion de la loi-cadre sur la société de l’information, prévue pour l’automne 2000.
Mercredi 26 avril, la Commission européenne a adopté une recommandation “demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs des télécommunications historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre, d’ici au 31 décembre 2000, dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires “. Faisant suite à l’initiative eEurope de Romano Prodi, cette recommandation n’a pas valeur contraignante sur les États membres, mais prélude à l’émission d’une directive européenne sur le sujet. La Commission rappelle que l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont déjà rendu obligatoire le dégroupage, ou ont fixé des dates pour le faire.La marche vers le dégroupage suit un chemin tortueux, d’autant plus que les politiques s’en mêlent. Ainsi, aucune concertation au sein de la majorité n’avait précédé l’annonce de Christian Pierret, d’où son retrait. Bruxelles tente, pendant ce temps, d’accélérer les choses. Reste qu’en France, l’ART, théoriquement chargée de ce dossier, n’a toujours pas les moyens effectifs d’agir.
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