À la barre de la justice européenne, Facebook vient d’essuyer un revers. Interrogée par la Cour suprême autrichienne, la Cour de justice de l’UE (CJUE) vient de trancher : un tribunal d’un pays membre « peut enjoindre un hébergeur de supprimer » du contenu ou des informations reproduisant ce qui a été « déclaré illicite précédemment ». En clair, les plates-formes comme Facebook peuvent être contraintes d’effacer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction nationale.
Un risque pour la liberté d’expression ?
Le géant américain a déploré la décision, jugeant qu’elle « sape le principe de longue date selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer à un autre sa législation sur la liberté d’expression », selon un communiqué transmis à l’AFP.
Facebook estime qu’une telle décision ne sera applicable que si les juridictions nationales établissent « des définitions très claires » de ce qui peut être considéré comme « identique » ou « équivalent » à un contenu puni par la loi.
« Un succès historique […] contre les géants du Web »
Pour sa part, Eva Glawischnig-Piesczek, l’ex-élue autrichienne à l’origine de l’affaire a de son côté salué « un succès historique pour les droits de la personne contre les géants du Web ».
L’Autrichienne, alors députée écologiste, s’était plainte qu’un utilisateur de Facebook la brocarde sur le réseau social, en commentant un article de presse expliquant le soutien des Verts autrichiens à une mesure favorable aux réfugiés. Eva Glawischnig-Piesczek a considéré que « cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook », dans le monde entier.
Le lien vers l’article partagé par l’internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l’élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique dans un communiqué la CJUE.
Source : CJUE
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