A l’heure de la reconnaissance légale du document et de la signature électronique, la maîtrise du système informatique est plus que jamais un élément clé. L’intervention du législateur en 1980 avait permis d’accepter à titre de preuve les copies fidèles et durables d’originaux non conservés. Toutefois, faute d’avoir défini la notion de fidélité (par rapport à un document détruit), la loi est restée difficile à mettre en ?”uvre. La norme NF 42-013 de l’Afnor a précisément pour objet de définir les conditions techniques d’une copie fidèle et durable. La notion de copie durable implique obligatoirement une modification irréversible du support. Par ailleurs, la condition relative à la fidélité exige la possibilité de conserver les données elles-mêmes, mais aussi l’ensemble des éléments permettant leur restitution dans leur état d’origine. Cela suppose que l’archivage électronique intègre les données stricto sensu, les drivers et les logiciels utilisés. En effet, alors que le document manuscrit sous forme papier est stable, le document électronique dépend de son environnement matériel et logiciel. Après un an d’existence, et pour tenir compte de l’évolution légale, la norme NF 42-013 fait actuellement l’objet d’une révision. L’Afnor a lancé une grande enquête auprès des utilisateurs et des professionnels jusqu’au 20 mars 2001. Cette révision comprend les éléments liés à la cryptographie, et notamment les fonctions de hachage. Cette révision s’inscrit dans le cadre du projet de décret sur la signature électronique permettant, lors du respect d’un certain nombre de contraintes techniques, une présomption de fiabilité au bénéfice de la signature électronique ” avancée “, la seule au moins aussi puissante sur le plan juridique qu’une signature manuscrite.
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