La Quadrature du net et La Ligue des droits de l’Homme partent en guerre contre les drones utilisés par la police et la gendarmerie pour débusquer les infractions au confinement. Les deux associations ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris samedi dernier contre la préfecture de police de Paris.
Un drone qui vous intime l’ordre de rentrer chez vous alors que vous traînez sur une plage ou sur le pas de votre porte, ce n’est en effet plus de la science-fiction. Depuis le 17 mars, ces aéronefs surveillent le comportement des Français, filment les contrevenants, voir les identifient pour les verbaliser plus tard, et les interpellent même au moyen de hauts-parleurs.
Aucun cadre légal
Une pratique intolérable pour la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’homme. Elles dénoncent l’absence de cadre légal de cette pratique qui porte atteinte au droit à la vie privée : aucune limitation d’accès à ces images n’est fixée ni durée de conservation. Elles estiment enfin que ce dispositif est disproportionné. Si elles obtiennent gain de cause, elles espèrent que cela contraindra la police et la gendarmerie à y renoncer sur tout le territoire.
Les forces de l’ordre faisaient jusque-là ponctuellement voler des drones lors de manifestations pour du maintien de l’ordre ou à l’occasion de grands événements, afin de prévenir des actes de terrorisme. D’après un rapport du Sénat cité par la Quadrature du net, 535 vols de drones auraient eu lieu entre le 24 mars et le 24 avril, dont 251 de surveillance.
Source : la Quadrature du net
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