L’usurpation d’identité coûte cher aussi sur Internet. Une femme vient d’être condamné à plus de 10 000 euros d’amende pour s’être fait passer pour sa collègue sur le site Meetic et l’espace de rencontre du portail Wanadoo. Le
16 juin, le tribunal de grande instance de Carcassonne l’a jugé pour ‘ violences volontaires avec préméditation ‘.Affublée des pseudonymes ‘ coquin ‘,
‘ coquinette ‘ ou ‘ tocli ‘, l’indélicate collègue
présentait sa voisine de bureau comme ‘ une femme facile désireuse d’avoir des relations sexuelles ‘. Au cours de conversations en ligne que la cour juge ‘ sans
équivoque ‘, elle est allée jusqu’à divulguer les coordonnées de sa collègue. Afin que cet acte ne lui soit pas imputable, cette jeune femme pleine de ressources utilisait l’ordinateur de son directeur. En tant que
responsable informatique, elle en connaissait les mots de passe.Suite à la divulgation de son numéro de téléphone, la victime a quant à elle reçu une pléthore d’appels d’hommes très empressés de faire sa connaissance. Déja fragile, celle-ci a subi ‘ un choc émotionnel et
psychologique ‘ qui s’est soldé par un arrêt maladie de dix jours.Le verdict de la justice est sans appel. Elle a estimé que l’intention de nuire était prouvée car ‘ de pareils agissements devaient nécéssairement entraîner pour [la victime, NDLR] des appels
dépourvus de toute ambiguïté ‘. En outre, en tant que collègue, celle-ci ‘ connaissait l’état de fragilité de sa [victime] manifesté par la survenance d’un grand nombre de congés
maladie. ‘
La caisse d’assurance maladie se porte partie civile
Le caractère aggravant de préméditation a été retenu puisque, d’une part, ces méfaits sont intervenus à deux reprises, et que d’autre part, ‘ la prévenue a utilisé non pas son propre ordinateur mais celui du
directeur de la mission local d’insertion [l’employeur, NDLR] ce qui induit nécéssairement que les faits n’ont pas été commis de façon spontanée. ‘La justice a condamné la prolixe salariée à verser à sa collègue 2 500 euros au titre de préjudice corporel et 1 500 euros au titre de préjudice moral. Elle doit également lui rembourser au titre de frais de justice
2 000 euros. Dans cette affaire, la Caisse d’assurance maladie, contrainte de verser des indemnités journalières, s’est portée partie civile. Elle obtiendra auprès de l’accusée le remboursement des 4 500 euros de prestations
versées à la victime, ainsi que 760 euros de frais de dossier. Le jugement ne concerne que l’action civile. La cour doit statuer sur l’action pénale.En effet, l’usurpation d’identité n’est pas un délit en soi. Mais, elle le devient quand elle sert une action répréhensible par la loi. Elle est alors punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.Ce fait divers rappelle enfin que, si les internautes peuvent préserver leur anonymat sur Internet par des pseudos par exemple, en cas de procédure judiciaire, les forces de l’ordre peuvent très bien obtenir l’adresse IP à partir de
laquelle sont envoyés les messages. Et remonter ainsi à leur auteur.
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