Le géant sud-coréen de l’électronique Samsung a proposé des remèdes à la Commission européenne qui lui reproche d’avoir abusé de sa position dominante en cherchant à obtenir des injonctions contre Apple, alléguant de la violation de ses brevets. « Après une longue discussion, Samsung vient officiellement de présenter une série d’engagements pour répondre à nos préoccupations. Nous allons bientôt tester ces propositions sur le marché », a affirmé Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, dans un discours transmis à la presse et qui doit être prononcé à New York (Etats-Unis). Il n’a pas précisé la nature des remèdes proposés.
L’exécutif européen avait adressé à Samsung une communication de griefs en décembre 2012, après avoir ouvert une enquête en janvier de la même année pour vérifier si le Sud-Coréen avait abusé de ses droits sur les brevets en cherchant à obtenir des injonctions, devant plusieurs tribunaux européens, contre ses concurrents, en particulier Apple, sur le marché des tablettes et des téléphones multifonctions.
Des injonctions impliquent généralement une interdiction de la vente du produit qui viole le brevet, ce qui risque d’exclure ces produits du marché. « Si le recours à l’injonction est possible en cas de violation des brevets, une telle pratique peut être abusive en ce qui concerne les brevets essentiels liés à une norme », avait expliqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe. Les brevets essentiels sont ceux considérés comme indispensables à l’utilisation des grands standards techniques.
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