La Commission européenne a annoncé aujourd’hui, jeudi 11 juillet, avoir entamé des inspections surprises dans les locaux de plusieurs groupes de télécommunications européens actifs dans la fourniture de services de connectivité internet.
Pré-enquête
Ces entreprises sont soupçonnées d’avoir enfreint les règles européennes en matière d’abus de position dominante. Selon le journal français Le Figaro, les perquisitions, toujours en cours, concernent Orange, Deutsche Telekom et Telefonica. A la mi-mars, le Financial Times annonçait que la Commission européenne avait ouvert une enquête préliminaire pour pratiques monopolistiques sur plusieurs grands opérateurs européens. Ces inspections sont donc une nouvelle étape dans cette procédure.
En effet, les services d’interconnexion sont cruciaux pour le bon fonctionnement du net, explique la Commission. Les acteurs du net se connectent les uns aux autres à travers une combinaison de services en gros, pour couvrir toutes les destinations internet possibles. Cela permet ensuite aux fournisseurs de contenu d’échanger des données et de fournir des services ou des produits au détail.
Un peu de suspicion mais pas de certitude
La Commission rappelle que des inspections surprises constituent une première étape en cas de soupçon de pratiques contraires aux règles de la concurrence, et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises en cause ni de l’issue de l’enquête. Début mars dernier, la Commission européenne mettait un terme à une pré-enquête pour collusion entre cinq opérateurs européens. L’instance craignait que les principaux acteurs des telcos du Vieux continent se soient entendus sur les normes applicables aux futurs services de communication mobile.
Dans le cadre d’un plan établi jusqu’en 2020, la Commission européenne entend renforcer la position de l’Europe commercialement et économiquement en développant notamment un nouveau marché unique et plus de services portés par le très haut débit. Ces évolutions doivent évidemment se faire dans le respect de la concurrence et des intérêts des consommateurs.
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