Après des semaines de réflexion, la décision de la Commission européenne va rassurer Google. Alors que la menace d’une amende qui pouvait atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial était brandie, Bruxelles semble vouloir apaiser les relations avec le géant américain.
Plutôt que de déclarer une guerre totale, le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia a annoncé qu’il voulait clore le dossier pour le printemps 2014 et que la voie envisagée est une solution à l’amiable.
Cette affaire, qui court depuis 2010, repose sur les pratiques du géant de l’internet en matière de recherche sur son moteur et de publicité en ligne. Google est soupçonné de biaiser la concurrence en mettant en avant ses propres services au détriment des moteurs de recherche spécialisés. Une enquête a été ouverte en novembre 2010 après des plaintes dont l’une provient du portail Ciao, un service appartenant à Microsoft.
Après le rejet des propositions faites à M. Almunia par Eric Schmidt, président executif de Google, de nouveaux engagements ont été proposés. Pour le commissaire chargé de la Concurrence, ils constituent « une amélioration ».
Rendre les engagements de Google légalement contraignants
Toutefois, c’est au plaignant de décider si ces avancées sont acceptables. Pour cela, les nouvelles propositions seront diffusées aux plaignants qui devront remplir un questionnaire pour faire connaître leur position.
« Si notre enquête sur cette proposition améliorée est satisfaisante, je continuerai sur la voie » d’une solution négociée, en rendant les engagements de Google légalement contraignants, a déclaré Joaquin Almunia qui précise qu’il aimerait « arriver à une solution au printemps prochain ». Cette période a son importance. Il s’agit de la fin du mandat de la Commission actuelle.
Si les plaignants rejettent les propositions de Google, la commission n’hésitera pas à revenir sur les sanctions. Elle « enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois », ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Confiant, M. Almunia estime que « la voie d’un accord amiable reste le meilleur choix ».
Lire aussi :
– Concurrence: la Commission va bientôt statuer sur le sort de Google (13/09/2013)
– Données personnelles : la CNIL va lancer des sanctions contre Google [MàJ] (27/09/2013)
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