A quelques jours des élections européennes, Paris et ses alliés montent le ton contre Bruxelles et plus particulièrement contre Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne. Les uns après les autres, Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, mais aussi d’autres ministres européens (les Allemands Sigmar Gabriel et Ole Schoeder et l’Italien Francesco Boccia) ont lancé des attaques puissantes contre le commissaire européen chargé de la concurrence.
Les reproches portent sur l’accord à l’amiable conclu avec Google sur un abus de concurrence de son moteur de recherche. Depuis 2010, l’Américain est accusé de mettre en avant les liens sponsorisés – ceux qu’il vend à ses annonceurs – sans donner autant de visibilité aux autres plateformes.
Sur ce dossier, deux importants groupes de pression, FairSearch et iComp, sont montés au créneau depuis plusieurs mois. Ils viennent d’être rejoints par l’Open Internet Project (OIP). Ce groupe de 400 membres rassemble de grands éditeurs européens (Axel Springer, Lagardère Active, ou CCM Benchmark), des organisations comme le Geste (syndicat des éditeurs de contenus en ligne) ou le Seto (syndicat des tours opérateurs) issu de 15 états européens. Une autre plainte contre Google vient d’être déposée par l’opérateur Deutsche Telekom.
Lors du 1er forum de l’OIP, qui s’est tenu le 15 mai à Paris, ces « 400 » ont été félicités par Arnaud Montebourg. Dans un discours très offensif, le ministre a fait part de son soutien : « Je suis convaincu de l’importance de votre démarche », a-t-il lancé. « La proposition Google acceptée par Joaquin Almunia organise la maximisation des revenus en lui réservant la plus grande partie de la valeur. Elle optimise la rente acquise par Google par sa positon que je n’ose qualifier de dominante. Je préfère la qualifier d’écrasante sur le marché de la recherche en ligne. » Le ton est donné !
Joaquín Almunia veut ré-examiner les propositions de Google
Pour ces représentants gouvernementaux, cette situation n’est due qu’à l’absence d’une réglementation européenne adaptée aux secteurs du numérique.
« La difficile lutte sur ce cas de position dominante nous interroge sur notre capacité à répondre à ces monopoles », indique Arnaud Montebourg qui estime que « les règles dictées il y a 50 ans ne soient pas applicables à des situations nées il y a quelques années. L’absence d’un cadre réglementaire a permis [aux géants du net, NDLR] d’acquérir un contrôle hégémonique sur le marché européen. Elles ont pu optimiser leurs charges réglementaires, qu’il s’agisse de fiscalité ou de données personnelles, en se livrant au forum shopping. L’Europe doit y mettre fin en éditant une loi commune. » Il appelle à réguler ces plateformes avec de « nouvelles propositions [qui] seront soumises après les élections ».
Avec Sigmar Gabriel, ministre fédéral allemand, Arnaud Montebourg a adressé un courrier à Joaquín Almunia afin de lancer « une nouvelle consultation des acteurs du secteur pour examiner les propositions de Google ». Enfin, ils incitent Almunia à revoir la législation actuelle pour réviser le droit de la concurrence de l’Union européenne.
Face à ces attaques, Joaquin Almunia ne reste pas sans réponse. À l’approche du scrutin européen, comment pourrait-il faire la sourde oreille ? Ce mardi 20 mai, il a tenu à évoquer le sujet lors d’un point presse à Bruxelles. Pour lui, et c’est une surprise, le sujet n’est pas clos.
Le commissaire européen révèle aussi qu’il a pris soin de répondre au courrier adressé par les ministres français et allemand. La lettre semble avoir eu son effet : « Je suis d’accord avec eux », a-t-il déclaré. Il ajoute même qu’il s’engage à clore le dossier cet automne. Par contre, il maintient son ambition de conclure un accord d’engagement avec Google plutôt qu’une amende. La nouvelle est bonne pour Google. Le sera-t-elle pour les plaignants dont la liste s’allonge ?
– Retrouvez l’intégralité de notre dossier sur les Européennes 2014.
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