Après l’écroulement d’Enron et le dégonflement de la bulle internet, les entreprises dans le domaine des hautes technologies étaient tout naturellement dans le collimateur de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, l’équivalent de la COB en France. En effet, la loi Sarbanes-Oxley, entrée en vigueur pendant le mois d’août, accentue considérablement la responsabilité juridique des dirigeants. En effet, les présidents-directeurs généraux et les directeurs financiers des sociétés dont les chiffres d’affaires ont dépassé 1,2 milliard de dollars (1,21 milliard d’euros) en 2001 ne devront plus se contenter d’attester la véracité de leurs résultats financiers. Ils auront désormais l’obligation de déclarer sous serment et par écrit que leurs comptes sont exacts. Le collège de la SEC a prévu de lourdes sanctions en cas de parjure, entre dix et vingt années de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars (5,03 millions d’euros). Dans le même ordre d’idée, la destruction de documents comptables et de messages électroniques compromettants sera sanctionnée de dix années demprisonnement.
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