Durant l’automne 2023, la Commission européenne a acheté des espaces de pubs sur X (anciennement Twitter) pour promouvoir un texte sur la détection des images pédopornographiques dans les messageries. Ce règlement CSAR (« Child sexual abuse regulation ») est hautement radioactif, Bruxelles voulant imposer le scan des conversations et des fichiers échangés dans les applications de messagerie.
Pas d’autorisation des utilisateurs
Le fond du texte n’est pas le problème ici. Le scandale réside en fait dans la manière dont l’exécutif européen a cherché à le promouvoir. Le contrôleur de la protection des données européen (CEPD) a tapé sur les doigts de la Commission pour avoir ciblé des utilisateurs néerlandais (d’autres pays étaient aussi concernés) du réseau social en fonction de critères très spécifiques. En l’occurrence, ceux qui ne sont pas intéressés par des mots-clé comme « Qatargate », « Marine Le Pen », « Giorgia Meloni » ou encore « Alternative für Deutschland ».
Le désintérêt pour ces mots clé associés à l’extrême droite indique que la Commission visait des personnes en fonction de leur opinion politique. Le traitement de cet indicateur indirect de données sensibles exige le consentement explicite des personnes concernées, ce que Bruxelles n’a pas obtenu.
Le CEPD a agi après la plainte, en novembre 2023, de noyb, la fameuse organisation de défense des droits à la vie privée, qui accusait la Commission de microciblage publicitaire illicite. « Utiliser les préférences politiques à des fins publicitaires est clairement illégal », rappelle Felix Mikolasch de noyb. « Néanmoins, de nombreux acteurs politiques y ont recours, et les plateformes en ligne n’agissent quasiment pas. Par conséquent, nous saluons la décision du CEPD ».
Le contrôleur s’est contenté d’une réprimande, il n’y aura pas de sanction car la Commission a arrêté cette pratique. Ylva Johansson, l’ancienne commissaire aux affaires intérieures dont les services étaient directement visés par cette plainte, avait assuré à l’époque avoir suivi la loi « à 100 % ». Ça n’était manifestement pas du tout le cas. La nouvelle Commission voudra probablement éviter d’être reprise les doigts dans le pot de confiture.
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Source : CEPD
