Après un an d’existence, le Centre de surveillance du commerce électronique de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes dresse un premier bilan de son activité. Basé à Morlaix (Finistère), il emploie dix agents et 38 enquêteurs répartis sur tout le territoire. Leur tâche : visiter les sites marchands et vérifier qu’ils souscrivent bien aux règles du code de la consommation et du commerce. Après une année passée à ausculter 988 sites marchands français sur les 3 500 existants, le bilan confirme l’existence d’un vrai manque de rigueur et de clarté.311 sites, soit 30 % de ceux évalués, comportent des “anomalies par rapport à la réglementation “. Dans 20 % des cas, il s’agit d’absence (partielle ou complète) d’informations légales (affichage des coordonnées, frais et modalités de livraison…) sur le site.En se penchant sur les publicités affichées en ligne, les enquêteurs ont pu constater que 14 % d’entre elles étaient mensongères. Un pourcentage identique à celui des labels et autres logos bidons qui fleurissent depuis un an. Le reste des infractions concerne l’affichage des prix (7 %), les loteries illicites (5 %) et les publicités immobilières incomplètes.Au total, en un an, le Centre de surveillance du commerce électronique a dressé 17 procès-verbaux envoyés au parquet, 77 PV et 128 mises en demeure de “rectifier les anomalies” aux entreprises concernées.Bien qu’il tienne à préciser que le respect du droit de la consommation sur Internet est “largement perfectible”, le centre de Morlaix s’empresse d’ajouter que l’augmentation du pourcentage général d’infractions (qui est passé de 10 % au deuxième trimestre à 30 % sur toute l’année) s’explique surtout par la concentration des contrôles sur les sites à problèmes et le “développement du savoir-faire des enquêteurs “. Après cette année de mise en route, on devrait donc savoir l’année prochaine si les choses saméliorent ou pas
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