Comment une affaire jugeant le droit d’auteur d’Andy Warhol pourrait bouleverser l’IA générative

Si Andy Warhol était encore vivant, il serait sûrement en train de tester frénétiquement les outils d’intelligence artificielle générative d’images comme Midjourney. Mais celui qui était très pointilleux sur la question des droits d’auteur se serait d’abord assuré que toutes les créations faites via ces technologies lui soient bien attribuées.

Le pape du pop art aimait travailler sur les mêmes images : et c’est justement une de ses séries – celles de Prince – qui est au cœur d’une affaire qui pourrait changer la donne sur le droit d’auteur aux États-Unis. Elle pourrait même avoir un impact sur l’intelligence artificielle générative, rapporte Wired, le mardi 25 avril.

À l’origine : une photographie de Prince, et le pop art

Rembobinons : en 1981, Lynn Goldsmith photographie Prince dans son studio. Trois ans plus tard, à la demande de Vanity Fair, Andy Warhol entre en scène. Il se sert d’un des clichés de Prince pour créer une œuvre d’art qui fait la couverture du magazine. L’artiste et la photographe sont tous les deux crédités. Cette dernière touche 400 dollars pour l’utilisation de sa photographie. De son côté, Andy Warhol va créer, pendant trois ans, la série « Prince » à partir du même portrait réalisé par Lynn Goldsmith : treize sérigraphies et deux dessins au crayon vont surgir de l’imagination de l’artiste, en plus de l’œuvre parue dans Vanity Fair.

Supreme Court to scour Warhol Prince art for copyright violation @KelseyReichmann https://t.co/o1RnHNqHw7

— Courthouse News (@CourthouseNews) October 7, 2022

Les problèmes apparaissent à la mort de Prince en 2016. Condé Nast, qui détient Vanity Fair, décide de consacrer un numéro à l’artiste et publie un des portraits de la série « Prince » de Warhol. Pour ce faire, l’entreprise paie à la Fondation Warhol – qui détient les droits d’auteur d’Andy Warhol depuis sa mort en 1987 – une licence. L’autorisation lui coûte 10 250 dollars. Lors de la diffusion, la photographe Goldsmith n’est, cette fois, pas créditée. Cette dernière s’en aperçoit, et contacte la Fondation Warhol pour réclamer des droits d’auteur pour cette publication… mais aussi pour l’ensemble de la série.

C’est ainsi que débute la bataille judiciaire. D’un côté, la Fondation Warhol se défend en invoquant l’usage raisonnable, le « fair use », une exception au droit d’auteur aux États-Unis qui donne le droit d’utiliser ou de diffuser une œuvre protégée pour en créer une autre. De l’autre, la photographe Goldsmith estime que ses droits d’auteur ont été violés.

Le « fair use » invoqué pour justifier les entraînements des IA…

Réponse des tribunaux : oui, mais non. En 2019, un tribunal fédéral de première instance statue en faveur de la fondation, mais en 2021, la cour d’appel donne raison à la photographe. La Cour suprême est donc très attendue : après avoir entendu les différentes parties en octobre dernier, elle devrait rendre sa décision sous peu. Les juges devront répondre à la question suivante : à partir de quel moment une œuvre dite « transformative » – qui se base sur d’autres œuvres, comme celles de Warhol – peut se prévaloir du « fair use » ou usage raisonnable en français ? Cette appellation désigne une exception au copyright prévue par le droit américain qui permet, sous certaines conditions, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation.

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En filigrane, la Cour suprême, en tranchant cette question, pourrait valider ou invalider le fonctionnement même de l’IA générative. Car comme Andy Warhol qui travaillait, pour l’affaire jugée, sur une œuvre protégée, une photographie de Prince, l’IA peut, elle aussi, se baser sur des œuvres protégées, que cela soit lors de son entraînement, ou lors de la phase de génération d’images via des « prompts », des commandes. Et pour les sociétés d’IA génératives, c’est justement ce « fair use » qui justifie le fonctionnement de cette technologie. 

Cette exception au droit d’auteur permet-elle, oui ou non, de travailler sur une œuvre protégée dans le cas d’Andy Warhol ? Si la Cour suprême tranche pour le oui : elle valide en filigrane le fait que Stability AI, par exemple, puisse bien se baser sur des photographies protégées par le droit d’auteur de Getty Images, à condition que l’œuvre finale soit suffisamment éloignée de l’originale. Si elle penche pour le non, c’est l’inverse – de quoi rendre ce type de logiciel inopérant puisqu’il faudrait alors supprimer toutes les photographies ou tableaux protégés de la base d’entraînements des IA… Pas sûr qu’aujourd’hui ces technologies soient capables d’aller chercher et supprimer définitivement des aiguilles dans une botte de foin.  

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Source : Wired