Vous avez décidé d’arrêter votre abonnement mobile ou Internet actuel, soit pour changer d’opérateur, soit parce que vous n’en avez plus besoin. Le processus de résiliation va se révéler plus ou moins compliqué, selon l’opérateur concerné. De plus, il dépend de plusieurs facteurs :
- Est-ce que vous désirez conserver votre numéro actuel ?
- Est-ce un forfait mobile ou box Internet ?
- Est-ce un forfait avec ou sans engagement ?
Résilier et conserver votre numéro
Si vous désirez conserver votre numéro de téléphone actuel (box ou mobile), mais changer d’opérateur, la procédure est plutôt simple. En effet, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation. Il faut juste lui transmettre votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur).
Pour obtenir ce code gratuitement, appelez le 3179 à partir du téléphone concerné (mobile ou fixe). Vous pouvez aussi récupérer cette information en contactant votre opérateur actuel, par exemple, en joignant un conseiller par messagerie instantanée.
Point important, la conservation du numéro n’est pas toujours possible. Par exemple, si un opérateur fait une offre mobile promotionnelle et que vous disposez déjà d’un forfait mobile chez cet opérateur, il ne vous donnera pas la possibilité de changer de forfait en conservant votre numéro. En effet, l’offre promotionnelle sert souvent à capter de nouveaux clients. En revanche, cela sera possible si vous changez d’opérateur.
Résilier sans conserver votre numéro
Si vous désirez résilier sans conserver votre numéro de téléphone, vous devez le faire en général par lettre recommandée, avec accusé de réception, auprès de votre opérateur.
Il est également possible de résilier en contactant un conseiller par messagerie sur le site de l’opérateur. Notons que Bouygues Telecom et Orange proposent une option de résiliation directe à partir de votre espace client pour les forfaits mobiles. Comptez environ 10 jours avant que la résiliation soit effective.
Des frais pour la résiliation d’une box
Pour les offres mobiles sans engagement, vous n’aurez pas de frais à payer. En revanche, les opérateurs facturent des frais de résiliation pour les box Internet. Ces frais sont les suivants :
- Free : 49 euros.
- Orange et Sosh : 50 euros.
- RED by SFR : 49 euros.
- Bouygues Telecom : 59 euros.
Pensez également à renvoyer votre box Internet, en bon état, pour éviter des frais supplémentaires. Notons que les opérateurs proposent parfois de rembourser les frais de résiliation si vous passez chez eux.
Vous pouvez aussi éviter de payer ces frais pour cause de « motif légitime ».
Par exemple, si vous déménagez dans une zone non couverte par le service, si vous êtes licencié, si vous êtes atteint d’un handicap physique ou en cas de décès. Dans les raisons valables, citons également l’augmentation des tarifs ou le changement des conditions générales de vente du contrat.
Des contraintes pour les offres avec engagement
Les « motifs légitimes » cités plus haut permettent aussi de résilier sans frais les offres avec engagement, qui vous engagent sur 12 ou 24 mois. Idéalement, il est préférable de résilier en fin de contrat pour éviter d’avoir à payer des pénalités.
Dans le cas contraire, vous pouvez résilier avant la fin de votre période d’engagement, mais vous avez alors des frais supplémentaires à payer, en plus des éventuels frais fixes de résiliation évoqués plus haut. Ces frais dépendent de la durée de votre engagement :
Engagement de 12 mois : vous réglez les frais correspondants à la fin de votre durée d’abonnement. Par exemple, si vous résiliez au bout de trois mois un abonnement à 30 euros/mois, il faudra payer la somme de 30 euros x 9 mois restants = 270 euros.
Engagement de 24 mois : grâce à la la loi Chatel de 2008, vous réglez les frais qui correspondent à la fin de la première année, si elle n’est pas terminée, ainsi que 25% des frais restants sur la deuxième année.
Par exemple, si vous résiliez au bout de trois mois un abonnement à 30 euros/mois, il faudra payer la somme de 30 euros x 9 mois + 25% de 30 euros x 12 mois = 270 euros + 90 euros = 360 euros.
En revanche, si vous résiliez au bout de 12 mois, vous n’avez plus que 90 euros à payer, ce qui est très avantageux.
Bref, vous avez tout intérêt à garder votre abonnement avec engagement pendant un an afin d’éviter d’avoir à payer des frais importants.
Enfin, la loi Chatel prévoit un délai de préavis de 10 jours maximum et interdit aux opérateurs d’imposer des engagements de plus de 24 mois.
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