Vous venez de recevoir une recommandation de l’Hadopi alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis d’acte de piratage. Pas de panique ! Voici comment réagir.
Les responsables de l’Hadopi n’ont eu de cesse d’expliquer que la Haute Autorité n’œuvrait pas uniquement pour les ayants droit, mais garantissait le droit de tous. Aussi bien les ayants droit que les internautes poursuivis. Et assurait que la procédure répondrait à toutes les exigences d’une poursuite pénale. L’Hadopi réfute, en effet, toute assimilation à une automatisation en assurant que, tout au long de la procédure, le dialogue serait maintenu avec les internautes concernés. Bref, une véritable “ ouverture ”… alors que le volume quotidien de saisines indique tout le contraire. On se demande, en effet, comment trois magistrats pourraient individualiser le traitement de plusieurs dizaines de milliers de dossiers par jour. Aussi, ce que nous vous proposons, ici, si vous recevez une recommandation de l’Hadopi, c’est justement de sortir de cette automatisation.La première des attitudes à adopter consiste à vous assurer qu’aucun téléchargement illégal n’aura lieu depuis votre accès à Internet dans les six mois à venir. Ensuite, il est important que vous répondiez, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la recommandation en demandant des explications et en faisant des observations qui réclament des réponses détaillées. Nous vous proposons deux modèles de lettres. La seconde étant plus virulente à l’égard des obligations de l’Hadopi que la première.Mais attention, la riposte graduée est issue d’une volonté politique. On a vu d’ailleurs la promptitude avec laquelle le décret anti-Free a été publié, alors que celui permettant de faire des copies privées dort toujours. En répondant à la recommandation, vous n’arrêterez pas la volonté de l’Hadopi d’aller jusqu’au bout…
