Cantonnée à intervenir sur les réseaux Peer-to-Peer, la Hadopi risquait d’être ringardisée à l’heure où le streaming illégal est roi et où le piratage IPTV explose. La Haute Autorité, qui fête ses dix ans, doit donc se réinventer. C’est la conviction du ministère de la Culture qui a concocté un avant-projet pour renforcer son pouvoir et élargir son spectre d’intervention. Il a pour vocation d’être intégré à la future loi audiovisuelle. Le site NextInpact a publié ce texte en exclusivité et le décortique.
Défendre aussi les intérêts des ayants droit du sport
L’une des principales nouveautés, c’est que l’autorité se voit adjoindre un nouveau domaine de compétence : les compétitions sportives. Elle se retrouve également qualifiée pour caractériser des sites illicites. Cela signifie, d’une part, qu’elle pourrait faire des recommandations sur les modalités d’identification et de caractérisation de ces sites. Mais aussi qu’elle serait en mesure de publier une liste noire. Avant d’en arriver là, elle devra malgré tout avoir adressé sa délibération à l’éditeur du site et opéré un signalement au Procureur de la République. En publiant le nom des sites illicites, l’idée n’est pas seulement de les clouer au pilori mais aussi de couper leurs vivres.
La Hadopi aura également pour rôle de contrôler les mesures de filtrage mises en place par les plates-formes avec la nouvelle directive européenne sur les droits d’auteur. Par ailleurs, elle pourrait exiger des opérateurs, fournisseurs de noms de domaine ou serveurs de bloquer l’accès à un site ou un serveur qui permettent d’accéder à des contenus haineux. Dans la même veine, elle serait en mesure de demander le déréférencement auprès des moteurs de recherche et annuaires.
Enfin, les agents de la Hadopi se verraient dotés d’un véritable pouvoir d’enquête en ligne leur permettant de recueillir des preuves et de communiquer sous pseudonyme avec des contrevenants, sans toutefois les pousser à commettre une infraction.
Ce texte n’est qu’une première mouture et est amené à beaucoup évoluer.
Source : NextInpact
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