Le 13 septembre 2019, Google a réglé ses différends fiscaux avec la France. Le moteur de recherche s’est engagé à payer une amende de 500 millions d’euros pour fraude fiscale, ainsi que 297 millions d’euros de pénalités additionnelles. Soit près de 800 millions d’euros au total. Une coquette somme, certes, mais qui permet à Google d’échapper au procès.
Une amende initiale de plus de 8 milliards d’euros
Cet accord avait été scellé, le 3 septembre dernier, par une convention signée entre le Parquet national financier (PNF), Google France et Google Irlande. Le document qui vient d’être mis en ligne explicite les détails de cet engagement.
Celui-ci révèle que Google France risquait une amende de 103,5 millions d’euros – alors que la société a finalement été condamnée à payer près de 47 millions d’euros. Google Irlande, la maison mère européenne de la filiale française, risquait, elle, plus de huit milliards d’euros de sanction. Mais, finalement, la firme irlandaise n’a écopé que de 453 millions d’euros d’amende. C’est pourquoi le montant final total s’élève (seulement) à 500 millions d’euros pour Google.
Google ou les petits arrangements avec le fisc
La diminution de l’addition totale a été permise par la « coopération » de Google avec la justice, mais le procureur a estimé cependant que « l’importance des montant d’impôts éludés et le temps pendant lequel ces manquements ont perduré justifient l’application d’une pénalité complémentaire de 297 millions d’euros », peut-on lire dans la convention.
Le PNF reprochait à Google France un arriéré d’impôts de 189 millions d’euros entre 2011 et 2016 (ci-dessous le tableau des revenus de Google – « GF » pour Google France et « IS » pour impôt sur les sociétés – mis en perspective avec les impôts éludés).
Le pot aux roses découvert en 2012
La fraude a été permise par l’élaboration d’un contrat d’optimisation fiscale signé en 2002 entre l’entité française et l’entité irlandaise afin d’échapper à l’impôt. Celui-ci prévoyait que les employés de Google France n’assurent, en fait, qu’un « soutien marketing et commercial aux équipes de Google Irlande ».
Ce n’est qu’en novembre 2012 que le fisc français découvre le montage. Google France étant un établissement stable en France, le « contrat d’assistance marketing et commerciale » conclu entre les deux entités de Google n’est pas loyal.
Cet accord entre Google et la justice française permet au moteur de recherche de ne pas passer devant les juges. Et ce n’est pas la première fois que Google sort par la petite porte. L’entreprise aurait déjà conclu des accords similaires au Royaume-Uni et en Italie.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
