Facebook a promis de fournir directement aux autorités judiciaires françaises des informations pour identifier les internautes diffusant des contenus haineux, a annoncé mardi 25 juin à l’AFP l’entourage du secrétaire d’Etat au numérique français Cédric O. Cet engagement pris par Facebook « ne concerne que la France », a souligné une des sources.
La simplification d’une procédure existante
Le géant américain est engagé depuis l’année dernière dans une collaboration avec le gouvernement français pour mieux prévenir la diffusion de contenus haineux sur Internet. Dans ce cadre, Mark Zuckerberg et le président Emmanuel Macron se sont rencontrés plusieurs fois pour en discuter. Un groupe de fonctionnaire en charge du rapport a été dans les locaux de Facebook pour étudier la manière dont le géant américain tente de réguler ses contenus.
.@facebook transmettra désormais à la justice française les adresses IP afin d’identifier les auteurs de propos haineux sur internet. Nous continuerons à avancer sur ce sujet avec la #PPLCyberHaine.
cc @NBelloubet pic.twitter.com/UdrtNixYGt
— Cédric O (@cedric_o) June 25, 2019
Selon un proche du secrétaire d’État au Numérique Cédric O, Facebook s’est « engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice » française, lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser « un certain nombre de contenus haineux » comme « l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme ». Une information cruciale puisque l’adresse IP permet d’identifier et localiser l’ordinateur utilisé par un internaute.
Plus besoin de passer par les États-Unis
« Nous ne renverrons plus les autorités judiciaires françaises au processus du traité d’entraide judiciaire quand elles demanderont des informations basiques dans des affaires de contenus haineux » à des fins de poursuite, a indiqué une porte-parole de Facebook dans un message à l’AFP.
Si cette collaboration n’est pas nouvelle, elle devrait être renforcée. Par rapport à la situation existante, la justice française n’aura plus besoin, pour obtenir ces informations, de passer par une longue procédure judiciaire transatlantique, qui implique la justice américaine.
Il s’agit de « simplifier » et « d’aller plus vite », d’une manière semblable à ce qui s’est déjà fait sur les contenus terroristes et pédo-pornographiques, a indiqué une source au fait des discussions entre les deux parties.
Cependant, « comme nous le faisons pour toutes les demandes d’information des tribunaux, y compris aux États-Unis, nous examinerons chaque demande que nous recevrons, et nous ne donnerons pas suite si elle est trop large, incompatible avec les droits de l’homme ou juridiquement bancale », a précisé la porte-parole du réseau social à l’AFP.
Une loi de régulation des contenus pour l’été
Malgré un agenda chargé et du retard accumulé, l’Assemblée nationale doit examiner à partir du 3 juillet une proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) contre la « cyberhaine ». Elle prévoit notamment d’obliger les plateformes internet à retirer sous 24 heures des contenus « manifestement illicites » en raison de la référence à la « race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap ». La proposition de loi instaure un « bouton unique de signalement » commun à toutes les plates-formes.
Des sanctions judiciaires renforcés
Outre le texte, la ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé sa volonté d’améliorer l’efficacité de la justice pénale face aux propagateurs de haine en ligne.
« Mettre fin à l’impunité » sur le Web : des ministres soutiennent la proposition de loi Avia https://t.co/ZD6ld8fKKp via @lemondefr
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) June 19, 2019
La ministre a indiqué récemment vouloir lancer « une réflexion approfondie sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux », constituer un groupe d’experts sur le sujet et est prête à « saisir pour avis » la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Elle envisage aussi de sortir l’injure raciale du texte qui régit la liberté de la presse, une proposition qui inquiète grandement les défenseurs des libertés civiles.
Les appels à une meilleure régulation d’Internet ne se limitent pas à Facebook et à la France. La Nouvelle-Zélande et 25 pays et géants d’Internet ont lancé à la mi-mai à Paris un appel de Christchurch, contre les contenus en ligne « terroristes et extrémistes violents ».
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