Profil Facebook, fil Twitter, applis… nous produisons des tonnes de données numériques. Mais en cas de décès, comment les proches d’un internaute peuvent-ils y accéder et surtout qu’ont-ils le droit de faire ? La Cnil vient de publier un guide informatif à ce sujet.
Actuellement, en l’absence d’une demande de la part des héritiers ou des proches, le profil de la personne décédée continue d’exister, rappelle la Commission. En effet, difficile pour un gestionnaire de site de savoir si un compte est inactif parce que l’internaute ne l’utilise plus ou parce qu’il est décédé. Aussi la plupart des réseaux sociaux ont mis en place des procédures pour supprimer ou désactiver un compte.
• Facebook propose deux options : la suppression du compte ou sa transformation en mémorial. Dans les deux cas il faut fournir une preuve du décès de la personne (certificat de décès, annonce parue dans la presse…) et pour la suppression il faut en plus fournir une preuve du droit du demandeur à faire cette démarche. Sur Instagram, la procédure est identique.
• Sur Twitter, la démarche est un peu plus complexe mais reste accessible. Pour fermer le compte d’une personne décédée, le site demande qu’un courrier postal ou un fax lui soit envoyé à San Francisco avec plusieurs documents dont un avis de décès, une copie des papiers d’identité du défunt… Twitter précise aussi que les proches d’une personne en fin de vie ou décédée peuvent faire retirer des photos ou vidéos de cette personne en adressant un e-mail à l’adresse [email protected]. Le site examinera alors la requête et décidera d’y accéder ou non.
• Google pour sa part propose depuis le printemps 2013 aux internautes de préciser ce que doivent devenir les données qu’ils ont stockées sur ses services (Gmail, YouTube, Picasa, Google+ ou encore Drive). Le fonctionnement de ce gestionnaire de compte inactif est assez simple : après un certain laps de temps déterminé par l’internaute, entre 3 et 18 mois, Google prévient des contacts de confiance indiqués par le titulaire du compte que celui-ci sera prochainement désactivé. Avant cela, ces personnes peuvent, si l’autorisation a été donnée, accéder aux fichiers de l’utilisateur.
Microsoft propose un DVD de données
• Si jamais un internaute n’a pas utilisé le gestionnaire de compte inactif de Google, les démarches pour accéder à son compte Gmail après son décès sont complexes et n’assurent pas à ses proches de pouvoir récupérer ses données. Il faut envoyer plusieurs documents à Google -toujours par courrier ou fax- qui se charge de recontacter le ou les personnes et réclame alors des pièces complémentaires « y compris une ordonnance d’un tribunal des Etats-Unis et/ou d’autres pièces justificatives ».
• Yahoo! demande également que plusieurs documents soient envoyés à son service juridique basé pour les internautes européens en Irlande. A leur réception, le site procédera à l’arrêt des prélèvements pour les services payants et les contenus liés au compte de la personne décédée seront supprimés « pour préserver l’engagement de confidentialité », explique le site américain dans son centre d’aide.
• Chez Microsoft, la démarche pour obtenir la fermeture du compte Outlook d’une personne décédée peut se faire par e-mail, fax ou courrier postal. Il faut là aussi fournir un certain nombre de documents et informations sur le compte du défunt. La particularité du géant de Redmond est qu’il propose au « plus proche parent » de récupérer les archives du compte en question « sous la forme d’un DVD ». Il suffit pour entamer cette démarche d’envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].
Enfin, si jamais une personne s’estime lésée par le traitement de données concernant un proche décédé, indique la Cnil, elle peut saisir les tribunaux pour demander réparation du préjudice subi. Tout comme lorsque c’est la personne décédée qui subit le préjudice.
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