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Comment cette loi est déjà contournée

La mise en place de cette loi a modifié le comportement de certains internautes qui utilisent dorénavant des systèmes d’échanges très pointus. Constat d’une dérive.

A peine le texte de la loi Hadopi était-il rédigé qu’il dégageait déjà un parfum d’obsolescence pour nombre d’internautes. Les plus geeks d’entre eux ont, depuis quelque temps déjà, délaissé les réseaux peer to peer au profit d’autres technologies tout aussi légales pour échanger et télécharger du contenu qui, lui, n’est pas toujours légal. Car on ne cessera de le répéter : ce ne sont pas les moyens techniques qui sont illégaux, mais bel et bien les films et autres musiques que l’on s’arroge sans se soucier des droits d’auteur. Aujourd’hui, au moins six technologies échappent totalement à la surveillance de l’Hadopi : la clé USB, le streaming, le VPN, le direct download, le newsgroup et le peer to peer privé. Il n’y a guère que l’utilisation du streaming qui peut, en théorie, être sanctionnée par la loi.Le site qui diffuse une œuvre en flux continu sans l’autorisation des ayants droit est passible de poursuites pour contrefaçon pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Quant à l’internaute qui consulte ce type de sites, il encourt une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende pour recel-profit. Mais, à ce jour, aucun internaute n’a été poursuivi pour ces faits…

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Valérie Quélier et Stéphane Viossat