Après trois ans de travail, Bruxelles a présenté ce mercredi sa première ébauche d’un cadre légal pour encadrer l’intelligence artificielle. « L’intelligence artificielle nous apporte déjà beaucoup, et ce sera de plus en plus le cas », mais « l’excellence n’est possible qu’avec la confiance », a prévenu la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager.
Il s’agira, par exemple, de garantir la sécurité des futurs véhicules autonomes ou le respect des droits face aux systèmes de surveillance. Seraient prohibés les systèmes de surveillance généralisée de la population, ceux utilisés pour manipuler le comportement, les opinions ou les décisions des citoyens. Les systèmes de notation citoyenne, utilisés notamment en Chine, seraient également interdits en Europe. Des autorisations dérogatoires sont cependant prévues pour la lutte antiterroriste, la sécurité publique et les usages militaires.
Des applications classées selon leurs risques
Les applications seraient classées suivant leurs risques. La plus surveillée inclurait l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics et les éléments de sécurité dans des infrastructures publiques essentielles. Des tests de conformité réalisés par une autorité tierce sont prévus.
Un deuxième bloc comprendrait les systèmes de priorisation des services d’urgence, d’accès aux institutions éducatives, ou les outils de recrutement. Leur conformité sera garantie par une auto-évaluation conduite par l’entreprise, sous le contrôle d’une autorité de surveillance. Enfin, tous les autres usages, considérés comme sans danger, ne se verraient imposer quasiment aucune contrainte réglementaire supplémentaire.
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Un milliard d’euros par an
L’Europe a raté la révolution de l’internet grand public, et ne possède aucun champion équivalent aux cinq géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, les fameux Gafam, ou à leurs équivalents chinois Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Mais rien n’est perdu concernant la révolution provoquée par l’irruption massive de l’informatique dans les transports, l’énergie, le tourisme, l’agriculture ou le médical.
Côté financements, l’UE prévoit de mettre sur la table un milliard d’euros par an pour les technologies numériques, générant en tout 20 milliards d’euros d’investissements sur la prochaine décennie.
Vers une surveillance généralisée des populations ?
Le projet a été plutôt bien accueilli par les entreprises.Pour d’autres, le texte est insuffisant. La proposition « ouvre la porte à une surveillance généralisée sous couvert de sécurité publique », dénonce l’eurodéputé écologiste David Cormand. « Trop d’utilisations problématiques de la technologie sont autorisées, comme l’usage d’algorithmes pour prévoir la criminalité », estime Orsolya Reich de l’ONG Liberties.
Le texte sera débattu plusieurs mois avec le Parlement européen et les 27 Etats membres, avant la mise en oeuvre d’une version définitive
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