Chose promise, chose due : TikTok a bien obtenu un sursis aux États-Unis. Lundi 20 janvier, Donald Trump tout fraichement investi, a signé parmi de nombreux autres un décret ordonnant à son gouvernement de suspendre, pour 75 jours, l’application de la loi qui interdit le réseau social aux États-Unis, à moins qu’il ne soit cédé.
De retour à la Maison-Blanche, le président américain a relativisé les risques liés à la sécurité nationale, posés par la plateforme chinoise. « Il y a tant de produits qui sont fabriqués en Chine et le seul dont (les élus au Congrès NDLR) se plaignent, c’est TikTok ». « Soyons honnêtes, nous avons des problèmes plus graves que de voir la Chine récupérer des informations sur de jeunes enfants » qui utilisent la plateforme, a-t-il ajouté, cité par The Verge.
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Trump demande au ministère de la Justice de ne pas sanctionner les boutiques d’application
Concrètement, le président demande au ministère de la Justice de ne pas sanctionner les boutiques d’applications ou d’autres fournisseurs de services qui n’appliqueraient pas cette loi, pendant 75 jours. Le procureur général est censé « envoyer une lettre à chaque fournisseur (de service concerné, NDLR) indiquant qu’il n’y a pas eu de violation de la loi et qu’il n’y a pas de responsabilité » qui sera engagée.
Ces 75 jours permettront à l’administration Trump « de déterminer la marche à suivre appropriée de manière ordonnée pour protéger la sécurité nationale tout en évitant une fermeture brutale d’une plateforme de communication utilisée par des millions d’Américains », précise le décret. Le nouveau chef d’État a proposé que ByteDance, la maison mère du réseau social, cède 50 % de son capital aux États-Unis : cette participation serait ensuite attribuée à des actionnaires américains.
Une démarche qui questionne
Reste que beaucoup questionnent la légalité de la démarche de Donald Trump, qui cherche à contourner l’application de la loi d’avril 2024 adoptée sous l’administration de Joe Biden. Cette loi, qui impose l’interdiction de TikTok dans le pays, à moins qu’il ne soit cédé, est entrée en vigueur le 19 janvier, soit un jour avant l’investiture de Donald Trump. Elle avait été confirmée de manière unanime par la Cour suprême le 17 janvier. Or le jour J, aucune vente n’a été annoncée, et aucune cession ne semble réellement envisagée.
Après l’annonce du décret présidentiel, des experts se sont demandés si un tel sursis était juridiquement légal après cette date butoir, rapporte The Verge. D’autres ont souligné que les décrets présidentiels ne peuvent pas annuler les lois existantes, rapporte AP News. « L’affaire porte sur la séparation des pouvoirs, sur l’équilibre des pouvoirs et sur le fait que nous n’avons pas de roi qui décide de ce qu’il advient de la loi », déclare par exemple Sarah Kreps, directrice du Tech Policy Institute de l’université Cornell, citée par nos confrères d’Associated Press.
Conséquence de l’entrée en vigueur de la loi, TikTok avait d’abord été brièvement désactivé dimanche 19 janvier avant d’être à nouveau – en partie – « rebranché ». La plateforme a cependant été retirée des boutiques d’applications d’Apple et de Google ; elle n’y était pas revenue ce mardi 21 janvier, malgré le décret de Trump.
Car ces entreprises risquent gros. Elles pourraient en effet avoir à payer des amendes allant jusqu’à 850 milliards de dollars en cas de violation de la loi d’avril 2024. Comme l’expliquent nos confrères de The Verge, le ministère de la Justice américain peut revenir sur toute violation de la législation jusqu’à cinq ans après les faits. Et un décret bien que présidentiel ne changerait rien à la donne.
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