Leur conformité avec les règles de bonne conduite sera également étudiée, sans oublier les clauses de confidentialité.
Les résultats statistiques recensant les problèmes actuels seront publiés fin mars. Ces données resteront agrégées et aucun nom de société ne sera cité. Joël Boyer, magistrat et secrétaire général chargé des affaires juridiques de la commission, se défend en effet de vouloir féliciter ou réprimander les bons et les mauvais élèves du Net. “Mais chacun sera prévenu individuellement de sa notation.”
L’agrément de la Cnil
Aujourd’hui mené sur les sites de commerce électronique, ce test sera reproduit sur d’autres secteurs. Le but est de dresser un état des lieux des sites de commerce électronique en France. Car il n’existe actuellement aucun agrément officiel des sites Web.
La Cnil, compétente sur les fichiers, a mis en ligne un formulaire de déclaration volontaire. Depuis décembre 1998, 3 700 sociétés (dont 824 en cours de validation) y sont enregistrées et ont été vérifiées par la commission. La liste des agréments est publiée, et rien n’interdit aux éditeurs de sites d’afficher cette reconnaissance sur leur page daccueil.
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