Trafic dans la cour de l’école : 12 500 F
Pourtant répandu dans les établissements scolaires et les universités, l’échange de CD-audio est illégal, et la vente considérée comme une circonstance aggravante. Le 15 décembre 1999, un lycéen de 19 ans s’est vu condamné par le tribunal correctionnel de Lisieux à verser 10 000 F (1 524 ?) de dommages et intérêts, et 2 500 F (381 ?) d’amende en application du Code de la propriété intellectuelle : il vendait des copies d’albums à ses amis.
Vente illégale sur un site Web : 19 000 F
Laurent D. a créé, il y a trois ans, le site Icallnow pour proposer la vente de compilations MP3 sur CD-ROM. Il s’est fait piéger par un enquêteur de la SCPP qui lui a commandé 460 titres MP3… pour 90 F (14 ?) ! Le 24 septembre 1999, il a été condamné à 200 heures de travail d’intérêt général et à 19 000 F (2 897 ?) d’amende. Plus quelques milliers de francs pour la publication judiciaire.
Des liens pirates sur le Net : 25 000 F
Le 15 février 2001, le tribunal correctionnel de Paris condamnait le créateur d’un site de libre téléchargement de fichiers MP3. Sentence : son matériel confisqué, une amende de 15 000 F (2 287 ?), un mois de prison avec sursis et les frais pour la parution d’une publication judiciaire dans deux magazines informatiques. En 2000, un autre internaute avait écopé, pour des faits similaires, de 4 mois de prison avec sursis et 25 000 F (3 811 ?) de dommages et intérêts.
Vente sur les forums : 28 000 F
Pour proposer une liste de morceaux piratés à la vente, le moyen le plus efficace consiste à la publier sur un site Web ou à la diffuser dans les forums de discussion. Telle était la méthode d’un particulier commercialisant des compilations de titres MP3. Le 13 mars 2001, il a été condamné à un mois de prison avec sursis et à 28 000 F ( 4 269 ?) de dommages et intérêts. Sans compter la publication judiciaire.
Gravure en accès libre : 80 000 F
Avec l’arrivée des graveurs, des boutiques ont commencé à proposer des services de copie de CD à la demande. Une activité en marge de la légalité. Le 27 octobre 1999, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le gérant David Baffeleuf à la fermeture du magasin Laser Storage, en indiquant que la reproduction de CD dépassait le cadre de la sauvegarde personnelle. Le commerçant a dû en outre s’acquitter d’une amende de 10 000 F (1 524 ?) et verser 70 000 F (10 671 ?) de dommages et intérêts aux organismes plaignants : la SCPP et le Sell, ou Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir. La décision a été confirmée par la cour d’appel de Grenoble en janvier dernier.
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