Alors que paraît son rapport d’activité 2001, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dénoncé deux affaires au Parquet : l’envoi illégal de SMS et la constitution illicite, à des fins commerciales, d’un fichier d’e-mails mentionnant des intentions de vote recueillies lors d’un sondage politique.La Cnil estime que la période de pédagogie auprès des entreprises ?” notamment pour la protection des données personnelles sur internet ?” s’achève. En revanche, elle doit faire face à un nombre accru d’infractions sur le net. D’autant que la directive européenne et la future loi Informatique et Libertés (1) vont renforcer ses pouvoirs et ses contrôles a posteriori (2). Parallèlement, le nouveau service centralisant les plaintes et les requêtes générales devrait accélérer la réalisation d’études transversales et d’actions de prévention, telle la mise en place d’une “boîte à spam”. Les internautes importunés peuvent ainsi transférer les messages reçus vers l’adresse suivante : [email protected]. La Cnil établira des statistiques sur les émetteurs avant de déterminer les actions à mener.(1) Le projet de loi de transposition de la directive a été adopté en janvier par l’Assemblée nationale, mais il n’a pas encore été examiné par le Sénat.
(2) Les contrôles a priori s’effectuent au niveau de la déclaration des fichiers nominatifs à la Cnil.
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