Cloud : Thalès gagne un premier round judiciaire contre la société américaine Broadcom (VMWare)

Après le temps des critiques, le temps des recours en justice ? On savait que les entreprises européennes, impactées par la hausse des prix imposée par Broadcom sur les produits de virtualisation VMWare, allaient tôt ou tard attaquer en justice la société américaine. La raison ? Des changements de tarifs et de conditions, considérés par ses clients européens comme des « pratiques abusives ». Ces dernières auraient été imposées par Broadcom fin 2023, après son rachat des produits VMWare, selon de très nombreuses entreprises du Vieux Continent.

Et après la bronca, la lettre à la Commission européenne et diverses prises de position acerbes, viennent désormais les actions en justice : Thalès, dont VMWare est un partenaire historique, a attaqué Broadcom devant le tribunal de commerce de Paris, en référé et au fond, révèle L’Informé, le 21 août dernier.

L’affaire au fond jugée dans les prochains mois

Contacté par 01net.com, Thalès a précisé que la procédure étant toujours en cours, il ne souhaitait pas s’exprimer sur le dossier. Broadcom n’avait pas répondu à nos sollicitations, à l’heure de la publication de cet article. Mais selon un proche du dossier, Thalès a assigné, en avril 2024, l’entreprise américaine devant le tribunal de Commerce de Paris, pour « pratiques commerciales abusives ». Et en juillet 2024, le président du tribunal a donné raison à Thalès sur la procédure de référé (d’urgence). Le fond de l’affaire sera, quant à lui, jugé d’ici la fin de l’année.

Thalès, qui utilise les solutions de VMWare depuis de nombreuses années, est loin d’être un cas isolé. En avril dernier, nous vous expliquions déjà combien de très nombreuses entreprises du Vieux Continent ont intégré ces outils dans leur structure informatique.

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Ce qui explique l’importante levée de boucliers suscitée par les changements de prix et les modifications de contrats de Broadcom de ces derniers mois. Le 2 avril dernier, plus de 1 000 entreprises européennes, via les représentants de quatre associations, dont le Cigref, demandaient à la Commission européenne d’agir contre la société américaine pour pratiques abusives.

Des modifications brutales des contrats et des hausses de coût très importantes, selon le Cigref

Ces pratiques auraient commencé en 2023. Cette année-là, le géant américain Broadcom finalisait son rachat de VMware, une société qui commercialise des logiciels de virtualisation, contre 61 milliards de dollars. S’ils sont souvent méconnus du grand public, ce type de produits permet de faire tourner les serveurs des infrastructures de cloud, et de démultiplier le nombre d’ordinateurs. Jusqu’à son rachat, l’entreprise proposait des softwares à la carte (de sécurité, de serveurs virtuels, de stockage, etc.), avec des possibilités d’acheter des licences d’utilisation perpétuelle. De très nombreuses entreprises européennes y avaient – et y ont toujours – recours.

Mais à partir de novembre 2023, Broadcom, son nouveau propriétaire, aurait imposé « une forte augmentation des prix, le non-respect d’accords contractuels antérieurs, l’interdiction de la revente de licences (…) ainsi que le regroupement des licences, entraînant des coûts plus élevés », listaient les quatre associations européennes. C’est bien simple : « Tous les engagements contractuels contractés antérieurement ont été modifiés par VMware de manière très brutale. Ils ont augmenté les prix dans des proportions considérables, allant d’un à cinq. Pour les clients, cela se traduit par des hausses de coûts extrêmement importantes », nous expliquait en avril dernier Henri d’Agrain, du Cigref. Un véritable « hold-up » sur l’économie européenne, taclait le député français Philippe Latombe (Modem).

À la Commission européenne, le dossier a-t-il avancé ?

Et c’est, selon nos confrères, exactement ce qui est arrivé à Thalès : fin 2023, le géant tricolore passe une commande de près de 6 millions d’euros, conformément à un accord précédent de 2022 dans lequel avaient été négociés des prix applicables jusqu’en mars 2025. Mais Broadcom décide, pour cette nouvelle commande, d’imposer ses nouvelles conditions tarifaires : de quoi pousser Thalès à saisir le tribunal de commerce de Paris. Selon un proche du dossier, le tribunal a ordonné à Broadcom d’appliquer, en juillet dernier, l’accord de 2022, jusqu’à son terme (de mars 2025) – un jugement que désapprouve l’entreprise américaine, qui a fait appel.

Cette décision en référé ne signifie pas que les changements tarifaires de Broadcom sont (en eux-mêmes) illégaux. Le tribunal de commerce de Paris a simplement rappelé que Broadcom devait bien respecter ses engagements contractuels conclus avec Thalès avant la date de rachat. En d’autres termes, si des tarifs ont été négociés avant, ils doivent être appliqués jusqu’au terme du contrat. À l’expiration de l’accord, les nouveaux tarifs de Broadcom pourraient donc s’appliquer.

C’est pourquoi de nombreuses entreprises européennes espèrent, à côté de cette action individuelle, un geste fort de Bruxelles, qui pourrait jauger les changements contractuels de Broadcom à l’aune des règles du droit de la concurrence. L’exécutif pourrait ouvrir une enquête formelle pour abus de position dominante, ou pour pratiques anticoncurrentielles, avec des amendes à la clé. En avril dernier, la Commission européenne nous avait indiqué avoir bien « reçu des informations suggérant que Broadcom modifie les conditions d’octroi de licences et de support pour les logiciels de VMware ». Elle avait « envoyé des demandes d’information à Broadcom pour enquêter sur ce développement ».

Que s’est-il passé ensuite ? Le député français Philippe Latombe a adressé, toujours en avril, une question écrite à Marina Ferrari, la secrétaire d’État au numérique, demandant au gouvernement français d’appuyer la démarche du Cigref. Mais depuis, le dossier a-t-il avancé à la Commission européenne, en plein processus de recomposition ? Contacté ce vendredi 23 août, l’exécutif européen a simplement indiqué que l’enquête se poursuivait, ajoutant qu’à ce stade, il n’avait rien de plus à ajouter.

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