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Client-fournisseur : un devoir de collaboration mutuelle

En phase précontractuelle, le fournisseur doit remplir des obligations relevant de l’information (description des prestations, du progiciel ou des spécifications du matériel), du conseil (critères de…

En phase précontractuelle, le fournisseur doit remplir des obligations relevant de l’information (description des prestations, du progiciel ou des spécifications du matériel), du conseil (critères de choix) et de la mise en garde (identification des points critiques).Parallèlement, dans cette phase précontractuelle, l’utilisateur doit définir ses besoins, notamment en réalisant ou en participant à la préparation d’un cahier des charges.L’ensemble de toutes ces obligations constitue un véritable devoir de collaboration pour chacune des parties.Ainsi, le tribunal de commerce de Paris a récemment fait droit à la résiliation d’un contrat de prestations de services informatiques parce que le fournisseur n’avait pas rempli ses obligations.Mais, de manière corrélative, le client a lui-même été considéré comme fautif dans la mesure où il n’avait pas participé à la réalisation du cahier des charges et qu’il n’avait pas mis en évidence, en sa qualité de professionnel de son secteur, les points délicats qu’il convenait de maîtriser.Ce devoir de collaboration mutuelle se perpétue, par ailleurs, en phase contractuelle.Aucune des deux parties ne peut donc rester passive après la signature du contrat.Chacune a, vis-à-vis de l’autre, un véritable devoir d’information sur l’ensemble des difficultés rencontrées lors de la mise en ?”uvre du projet.Dans la mesure où deux équipes informatiques peuvent trouver des solutions techniques différentes à partir du même cahier des charges, seul l’échange permanent d’informations est gage de succès.Ainsi, pendant les périodes critiques, les deux parties doivent-elles collaborer plutôt que s’envoyer des lettres recommandées avec AR.

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