C’est la fin d’un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la ‘ taxe copie privée ‘
qui s’appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D’ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.Les prix des clés USB de 1 Go subiront une hausse de 23 centimes. Les cartes mémoire de 1 Go seront taxées à hauteur de 9 centimes et les disques durs externes de 160 Go à hauteur de 6,44 euros
(voir le barème ci-dessous). Dans le cas d’un disque commercialisé 150 euros, cette augmentation pourrait ainsi représenter environ 4,3 % (*) du prix de vente.Ces trois catégories d’équipements viennent s’ajouter à la liste déjà longue (cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs audio et enregistreurs de salon) des produits faisant l’objet d’une rémunération au titre de la copie
privée. Cette dernière est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes…) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.
Baisse de 10 centimes de la taxe appliquée aux DVD
La Commission, qui réunit ayants droit (Sacem, SACD…), industriels (Simavelec…) et représentants des consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France…), procèdera à un vote du texte définitif le 9 juillet
prochain, avant sa parution au Journal officiel. Les taxes sur ces nouveaux supports devraient entrer en vigueur le mois suivant la parution, soit probablement en septembre prochain.Cette grille a fait l’objet de discussions très tendues. ‘ Cela a été très désagréable ‘, nous indique un des membres de la Commission. En effet, les ayants droit et les industriels
se sont sévèrement accrochés sur le barème, au cours d’une réunion qui a duré plus de quatre heures. En raison de l’absence de plusieurs associations représentant les consommateurs, les sociétés de droits d’auteur ont pu
imposer leurs vues et leurs tarifs.De fait, du côté du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), on n’hésite pas à afficher aujourd’hui un fort mécontentement vis-à-vis de certains tarifs, jugés excessifs.‘ Le barème fixé pourrait contribuer à augmenter de 20 % au moins, sur une année complète, les revenus perçus par les ayants droit, qui atteignent aujourd’hui 150 millions
d’euros, indique Bernard Heger, délégué général du syndicat. Nous estimions que cela devait plutôt atteindre 7 %. Nos tarifs représentaient le tiers de ceux qui ont été retenus. ‘Selon Bernard Heger, ce barème représente un risque pour certains produits et pour le commerce dans l’Hexagone. Les consommateurs français pourraient en effet se tourner vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces
taxes, comme cela se passe déjà pour les DVD vierges, par exemple. Les industriels n’ont obtenu qu’une maigre compensation à ces tarifs qu’ils désapprouvent : la baisse de 10 centimes sur la taxe appliquée aux DVD
vierges, qui passe à 1 euro. Une goutte d’eau, selon eux, ‘ puisque la moitié des supports sont achetés hors de France ‘, indique Bernard Heger.La Commission copie privée n’a pas fini de travailler, puisque se profile à l’horizon la question des téléphones MP3 et des supports DVD haute définition, Blu-ray et HD-DVD.(*) Et non 6,3 % comme nous l’indiquions prédédemment par erreur.
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