Objectif : 3 % du PIB de la France pour les dépenses de R&D (recherche et développement), à l’horizon 2010. Les intentions affichées par le président de la République et son Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sont claires.
Pour y parvenir, il faudra que le secteur privé participe aux deux tiers à cet effort.
Exonérations fiscales et réductions d’impôts
Le 11 décembre 2002, le gouvernement lançait une vaste consultation nationale sur Internet et dans toute la France. Riches des milliers de contributions recueillies la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies,
Claudie Haigneré, et sa collègue à l’Industrie, Nicole Fontaine, sont revenues aujourd’hui exposer les grands axes du ‘ plan innovation ‘ du gouvernement. Elles s’exprimaient à l’occasion du colloque ‘ Innover
pour construire l’avenir ‘ qui se tenait à la Maison de la Chimie, à Paris.A la clé : une batterie d’exonérations fiscales et de réductions d’impôts destinées aux jeunes ‘ PME innovantes ‘, ainsi que la création d’un statut juridique pour les
business angels : la Société unipersonnelle d’investissement providentiel (SUIP). Ces deux premières mesures, de nature législative, seront présentées au Parlement à l’automne et devraient entrer en application dès le
1er janvier 2004.Par ailleurs, ‘ la réflexion engagée sur le Crédit impôt recherche se poursuit, a indiqué Nicole Fontaine. La rénovation de ce mécanisme fiscal interviendra à l’occasion de la préparation
de la loi de finances 2004. ‘ Les mécanismes d’aide à l’innovation pour lesquelles l’Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche)continuera de jouer un rôle moteur, seront simplifiés.
Soutenir le développement des nanotechnologies
Autre volet du plan d’action gouvernemental : l’amorçage. Après la création de deux fonds pour l’énergie et l’environnement, la ministre a annoncé qu’un troisième fonds serait mis en place pour soutenir le développement des
nanotechnologies. Sur ce terrain la CDC-PME (Caisse des dépôts et consignations), apportera 30 millions d’euros. Une somme qui, comme le reconnaît Claudie Haigneré, ne pourra résoudre, à elle seule, le manque de moyen de l’amorçage en
France.Les incubateurs (actuellement au nombre de 31) seront refinancés par les pouvoirs publics en fonction de leurs performances. Les premières décisions sont attendues, dans ce domaine, pour la fin du mois d’avril.Enfin, le gouvernement prévoit de déployer, dès 2004, sur l’ensemble du territoire, des ‘ maisons de l’entrepreneuriat ‘. Ces lieux de rencontre mettront en contact, grâce à des cycles de
formations, et des retours d’expérience, des étudiants, des chercheurs, des enseignants et des industriels.
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