Lorsqu’on allume sa télé connectée, son Apple TV, un Chromecast, ou encore une application d’agrégation de services de streaming, l’utilisateur tombe immanquablement et très facilement sur les grandes plateformes comme Netflix, Prime Video ou encore YouTube. Bien souvent, cette présence est le résultat d’un accord financier entre le constructeur de la télé ou de la box, ou encore avec l’éditeur de l’app.
La bataille pour l’exposition des chaînes de la TNT
Demain, les chaînes du service public ainsi que les chaînes gratuites de la TNT pourraient bénéficier du même traitement de faveur, sans qu’elles aient quoi que ce soit à payer. En vertu d’un texte européen de 2018, l’Arcom a en effet les moyens d’imposer la présence de services d’intérêt général (SIG) sur les écrans connectés. Et l’assiette est large : cela va des smart TV de toutes marques aux enceintes connectées et leurs assistants, en passant par les box de streaming, les consoles de jeux, les distributeurs de services (Apple Music, myCanal ou encore Prime Video) et les boutiques d’apps.
Il faut entre autres que la position de ces services SIG soit aussi visible que les services commerciaux les mieux exposé. Pour éviter l’effet de trop plein (on parle d’une grosse dizaine de chaînes), le gendarme des communications autorise le regroupement de ces chaînes et apps dans un dossier dédié. L’Arcom demande aussi que ces SIG soient référencés dans les moteurs de recherche des interfaces.
Ces exigences n’ont guère été appréciées par la Commission européenne, comme le rapporte L’Informé. Bruxelles n’apprécie guère que l’Arcom veuille imposer ces règles à tous les services de TV en ligne dans l’UE (pas uniquement ceux basés en France), ce qui va à l’encontre d’une directive sur le commerce électronique.
La réglementation française vient aussi se heurter au règlement européen sur les services numériques (DSA), dont une des dispositions permet aux utilisateurs de modifier l’ordre d’apparition des informations dans les moteurs de recherche. Obliger la mise en avant de SIG dans les interfaces contreviendrait donc à cette mesure du DSA ; par ailleurs, un texte national ne saurait interférer avec le règlement européen.
Retour à l’envoyeur donc pour l’Arcom, qui a jusqu’au 21 juin pour revoir son texte.
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Source : L'Informé
