« Les Etats-Unis veulent coloniser Internet », déclarait il y a quelques semaines Kim Dotcom avec un sens de la formule qui l’a rendu suffisamment populaire pour figurer dans la présélection des 100 personnes les plus influentes du Time cette année.
CISPA, le retour
Si on peut, pour de multiples raisons, remettre en question cette assertion, une chose est certaine, les lois américaines ont des répercussions mondiales. On l’a vu avec SOPA et PIPA l’année dernière et puis avec CISPA, pour. Un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité américaine, dont la vie, jusqu’à présent, a été parsemée de rebondissements.
Introduite en novembre 2011, elle a passé le cap du congrès américain en avril 2012, mais n’a pas été soumise au Sénat. Mettant trop en danger les libertés individuelles et les données privées de chacun en permettant la transmission de ces informations sans garde-fou, ni décision de justice, notamment, entre les sociétés et les agences gouvernementales américaines, elle avait été menacée d’un véto présidentiel.
Adoption à la Chambre des représentants
Dès lors, CISPA a disparu de la circulation et a passé le plus dur de l’hiver au chaud, dans les dossiers de quelques politiciens américains, un élu républicain du Michigan (Mike Rogers) et un autre, démocrate du Maryland (Dutch Ruppersberger), pour être réintroduites en février dernier. Sa réapparition a suscité une levée de bouclier importante de la part de nombre d’organisations de défense des citoyens et libertés essentielles. Pour autant, elle a été présentée au congrès où elle a été validée hier, 18 avril 201, par 288 pour et 127 contre.
Mieux, mais pas suffisant
Si la version soumise aux votes hier était amendée, il n’en demeure pas moins que dès le 12 avril dernier, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) tirait le signal d’alarme dans un article qui expliquait pourquoi la nouvelle rédaction de cette loi « menaçait toujours la vie privée en ligne ». L’association classait les amendements en deux catégories, ceux qui sont à peine utiles et ceux qui n’ont pas été retenus mais auraient dû l’être. Dans tous les cas, on l’aura compris, le résultat n’est pas probant. Et l’EFF qui est de tous ces combats n’est pas la seule à s’inquiéter de cette nouvelle mouture. Caitlin Hayden, porte-parole du National Security Council, qui dépend directement du président Obama, reconnaissait « un effort de bonne foi mais insuffisant ».
Changement de contexte
Le président américain qui a, à plusieurs reprises, qu’il voulait trouver la voie médiane et réussir à concilier le « respect de la vie privée des Internautes » et la « sécurité nationale ». Une des solutions avancées, notamment par l’EFF, pourrait être de demander à ce que les entreprises n’envoient pas toutes les données des Internautes, mais fassent un premier tri avant l’envoi. Pour autant, certains élus, comme Whip Steny Hoyer, qualifient eux cette version « d’amélioration significative par rapport à la loi validée l’année dernière ».
D’autant qu’entre temps le contexte cybersécuritaire s’est dégradé ou tout au moins tendu. Ce qui fournit un argument imparable aux inquiétudes des défenseurs des droits. Ainsi Mike Rogers déclarait à Reuters il y a quelques jours : « Si vous voulez briser les velléités (d’attaques) chinoises, voici la réponse ». Une vision qui joue sur les peurs de chacun et qui a déjà fait ses preuves, pour faire passer le Patriot Act, par exemple.
La fin de la vie privée
La balle est donc désormais dans le camp du Sénat, qui étudiera certainement ce projet de loi dans les mois à venir si Barack Obama ne joue pas de son véto. Pour les Américains, les conséquences sont évidentes, et elles seront quasiment les mêmes pour les Internautes du monde entier qui utilisent des services américains en ligne. Leurs mails, données stockées dans le cloud et autres informations personnelles pourront alors être, sans contrôle réel, transférer du prestataire à une agence américaine, qu’il s’agisse de la NSA ou du FBI, en cas de « cybermenace », quoi que cela signifie. Les Internautes n’auront alors plus leur mot à dire devant l’application sans ambages d’une loi dont le texte est réputé trop flou pour ne pas être dangereux.
Consciente de « l’universalité » de l’impact de ce projet et pour permettre aux Internautes du monde entier de ne pas être de simple spectateur d’une nouvelle débacle des libertés essentielles en ligne, l’EFF a mis en place une pétition qu’il pourrait être judicieux de signer…
A lire aussi :
Cispa, une nouvelle loi pour sécurité le Web américain – 10/04/2012
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SOPA : la Maison Blanche contre les pirates mais pour les libertés – 17/01/2012
Sources :
EFF
New York Times
Reuters
Pétition EFF contre CISPA
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